Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003 dite « loi Aillagon », le mécénat est de plus en plus présent dans la vie des françaises et des français. En témoignent l’augmentation constante des dons et la multiplication des associations, fondations ou fonds de dotations. Si donner est un geste simple, le mécénat est un dispositif parfois complexe à appréhender.
Qu’est-ce que le Code du mécénat ?
Le Code du mécénat, est un ouvrage collectif conçu et écrit sous la coordination de Naima Moutchou, députée, et vice-présidente de l’Assemblée Nationale et de Wilfried Meynet, avocat associé spécialisé en économie, sociale et solidaire, et en droit du sport.
Il a été construit comme un outil pédagogique au service des acteurs de la philanthropie afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l’intérêt général.
Que trouve-t-on dans le Code ?
Ce Code compile pour la première fois au sein d’un même recueil, l’ensemble des règles (loi et doctrine) du mécénat. Il se décompose en 6 parties :
- Livre 1 : L’opération de mécénat
- Livre 2 : Les mécènes
- Livre 3 : Les bénéficiaires du mécénat
- Livre 4 : Le cadre fiscal du mécénat
- Livre 5 : La sécurisation, le contrôle et les sanctions
- Livre 6 : Le mécénat à l’international
Au-delà, il donne également des éléments de contexte, des exemples et pointe les améliorations, clarifications et les axes de simplification nécessaires pour rendre encore plus efficient cet unique outil de financement qu’est le mécénat.
Pourquoi un Code du mécénat ?
Le rapport remis au Premier ministre en février 2020, par Sarah El HAIRY et Naima MOUTCHOU, intitulé « la philanthropie à la française » comporte 35 propositions. L’une d’entre elles (proposition n°5) préconisait de « Compiler l’ensemble des textes relatifs à la philanthropie dans toutes ses composantes sous la forme d’un « Code ».
L’objectif visé : ajouter un cadre juridique clarifié et simplifié, passage obligatoire pour le développement de la philanthropie.
C’est désormais chose faite.
Les mots de Wilfried Meynet
Avocat associé, droit de l’économie sociale et solidaire –entreprises responsables, droit du sport
Auteur du Code
Une des préconisations du rapport parlementaire pour une Philanthropie à la française corédigé par les députés Sarah El Haïry et Naïma Moutchou visait à réaliser un recueil de textes sur le mécénat. Nous nous sommes donc mis au travail avec Naïma Moutchou. Le passage de l’idée à la réalité éditoriale a été rendu possible grâce au travail de la commission parlementaire, celui des membres du comité de rédaction : Gaëlle Russo, Katleen McLeod Trémaux, Léa Morgant, Daniel Bruneau, Robert Fohr, Philippe Guay, Laurent Mazeyrie aidés par Juan Diaz Del Cano, Clara Beveraggi (étudiante en droit) et Emeric Levesque (élève avocat) et à l’implication financière du fonds de dotation familial Mi-Kdo créé par Monsieur Michel Féraud, entrepreneur marseillais.Le Code du mécénat a pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et administratifs en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le Code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l’intérêt général.Enfin ce Code du mécénat est également une opération de mécénat puisque l’intégralité des droits d’auteurs sera reversée à l’Institut de l’Engagement.