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Consultation publique pour une stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
La stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives : une adaptation de la filière à la transformation numérique pour amorcer un cercle vertueux, porteur d’innovation, créateur d’emplois et de valeur et outil...
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Protection de la diversité culturelle européenne
A / UNESCO
La Conférence générale de l’UNESCO, qui s’est réunie à Paris du 3 au 21 octobre...
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Numérisation des contenus
La France accorde une importance au plus haut niveau politique à la numérisation, qui constitue un défi tout autant qu’une formidable opportunité de rendre accessible à...
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Protection des mineurs
Le développement des services de médias audiovisuels dans l’Union européenne, qu'ils soient linéaires ou non linéaires, et quel que soit leur support, appelle une protection...
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Droit d’auteur au niveau européen
Dans les orientations politiques pour la Commission de septembre 2009, le président José Manuel Barroso a engagé la Commission à élaborer « une nouvelle...
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La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
I. Présentation
1. Création et missions
La Haute autorité pour la diffusion des œuvres...
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Action territoriale
A l’occasion de sa création en janvier 2010, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a repris les attributions en matière d’action...
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Le Programme Europe Créative
Europe créative est un programme de l’Union européenne doté, pour 2014-2020, de 1,4 milliards d'euros dont 169,2 M€ en 2014. Il vise deux objectifs :
- promouvoir...
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Contenus culturels et créatifs en ligne
La Commission européenne a adopté le 3 janvier 2008 une Communication « sur les contenus créatifs en ligne dans le marché unique »...
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OCDE
La mission de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social...
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Dispositifs d’aide et d’accompagnement au financement de l’édition et de la programmation culturelle sur Internet
Les entrepreneurs qui recherchent des financement pour des projets d’édition et de programmation culturelle sur Internet peuvent s’adresser à un grand nombre de guichets et d’interlocuteurs,...
