Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Les parlementaires de l’APCE (324 représentants et 324 suppléants) sont nommés par les parlements nationaux des 47 Etats membres de l’Organisation. L’APCE se réunit quatre fois l’an pour une session plénière d’une semaine au Palais de l’Europe à Strasbourg, pour débattre de questions d’actualité, demander aux gouvernements européens de prendre des initiatives et rendre des comptes. Ils abordent les sujets de leur choix et les gouvernements des pays d’Europe – représentés au Conseil de l’Europe par le Comité des Ministres – sont obligés de leur répondre. Ils sont la conscience démocratique de la Grande Europe.
Les travaux de l’Assemblée sont préparés par neuf commissions. Le patrimoine dépend de la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
De nombreux textes (Recommandations et Résolutions) sont ainsi adoptés dans le domaine du patrimoine, par exemple :
- Résolution 2270 (2019), puis Recommandation 2149 (2019) sur « la valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique »
- Résolution 2269 (2019) sur « la sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe »
- Résolution 1638 (2018), puis Recommandation 1851 (2018) sur « les métiers artisanaux et le savoir-faire de la conservation du patrimoine culturel »
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