Bilans
Acquisitions
- Lucas CRANACH l’Ancien, Les Trois Grâces 31/01/2011
- Aphrodite de Sainte Colombe, 14/09/2010
- Manuscrits de CASANOVA 18/02/2010
- Les Archives de France (notamment les préemptions)
- Trésor de Pouilly-sur-Meuse 16/02/2010
- LE NAIN, le Reniement de Saint-Pierre 14/01/2010
- INGRES, Portrait du comte Molé 10/12/2009
Remises ou restitutions
- Bilan des restitutions
- Remise du fétiche à clous Nkondé tsangui - 12/07/2010
- Restitution par l'OCBC de 14 objets classés monuments historiques volés en 2007 et 2008 - 30/06/2010
- Restitution des têtes maories - Loi No 2010-501 du 18 mai 2010
- Restitution de deux glaives du roi Jérôme - 20/01/2010
- Restitution de 5 fragments de fresques issus d'un tombeau égyptien - 9/10/2009
- Restitution du "Baiser de JUDAS", provenant du retable de la Passion de l'église Notre-Dame de Vétheuil (Val d'Oise), MCC, 20/12/2007
- Restitution de huit oeuvres d'art volées dans les monuments historiques, lutte contre le trafic des biens culturels, Paris, MCC, 14/03/2007
Refus de certificat d'exportation
- Manuscrit sur parchemin : Bréviaire dominicain de Saint-Louis de Poissy, 2014 - Arrêté, Avis
- Archives personnelles d’Édouard Glissant, 2014 - Arrêté, Avis
- Manuscrit en partie autographe d'Hector Berlioz : Les Troyens, 2014 - Arrêté, Avis
- Copie manuscrite intégrale : Mémoires d'outre-tombe de François-René de Chateaubriand, 2013 - Arrêté, Avis
- Manuscrit sur parchemin illustré par Jean Bourdichon : Les Douze Cesars..., 2013 - Arrêté, Avis
- Manuscrits et dactylogrammes : Archives de Michel Foucault, 2012 - Arrêté, Avis
- Manuscrit enluminé : Livre d'heures à l'usage de Paris de Jeanne de France, 2011 - Arrêté, Avis
- Liste des trésors nationaux ayant fait l'objet d'un refus de certificat, 2008
- Deux pièces de surtout de table en forme de couvre-plats provenant du service Orléans-Penthièvre, avril 2010 - Avis, Arrêté
- Ensemble de six panneaux peints par Eustache LE SUEUR, 2010 - Arrêté, Avis
- Pietà avec saint Jean et deux anges par Jean MALOUEL, 2010 - Arrêté, Avis
- Microscope optique signé "LE BAS aux Galleries du Louvre", 2010 - Arrêté, Avis
Vols
- Disparition/vol de trois objets africains en or, musée du Quai Branly, Paris, 5/08/2010
- Tableaux de maîtres volé dans le Musée d'art moderne de Paris
- Chiffres vols, OCBC, 2009
- Statistiques de vols de l'OCBC, 2009
- Bilan des vols, disparitions, dégradations et restitutions d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques :
- Bilans des vols, disparitions et restitutions d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques :
- Bilan des vols et restitutions d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques
- Bilans des vols d'objets d'art protégés au titre des monuments historiques :