Rechercher les biens volés ou disparus
Résultat d’une intrusion dans un lieu ou un site pour y dérober un ou plusieurs biens culturels, le vol est un événement daté et doit donner lieu à un dépôt de plainte. Une disparition est constatée, sans pouvoir être datée, et ne donne pas systématiquement lieu à un dépôt de plainte au moment du constat ; certaines font suite à un événement particulier (incendie, inondation, conflit).
Les services patrimoniaux du ministère de la Culture recommandent aux propriétaires de déposer plainte, en joignant la documentation requise, afin de préserver leurs droits, si le bien est redécouvert sur le marché de l’art. En effet, si le fait de vol initial est prescrit, le recel, lui, est un délit continu et, dans la majeure partie des cas (trésors nationaux, dont les biens du domaine public mobilier et les monuments historiques mobiliers), les biens concernés sont imprescriptibles.
La recherche des biens culturels publics, volés ou disparus, passe par une coopération élargie, en France et à l’étranger, des services du ministère de la Culture et de ceux de la police, de la gendarmerie et des douanes, des magistrats, des opérateurs du marché de l’art, avec l’expertise d’universitaires et de professionnels du patrimoine.
Dans ce domaine, la documentation et la diffusion de l’information sont capitales. L’inventaire et le récolement périodique (contrôle de la présence et de l’état de conservation), assurés par les professionnels du patrimoine, permettent d’identifier et de documenter des vols ou des disparitions anciennes.
Les services du ministère de la Culture, en administration centrale comme dans les directions régionales des affaires culturelles, se mobilisent auprès des propriétaires pour communiquer la documentation nécessaire, dans les plus brefs délais, à l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC), relevant de la direction centrale de la police judiciaire (Nanterre), au service central de renseignement criminel (SCRC) de la gendarmerie nationale (Pontoise), aux douanes et aux juridictions. Cette compilation est essentielle pour la redécouverte des biens dérobés.
Les bases de données patrimoniales du ministère de la Culture, accessibles par la Plateforme ouverte du patrimoine, contribuent à ces signalements. Ainsi, la Plateforme ouverte du patrimoine (POP) propose, sur la page de recherche simple, un filtre "Objets manquants ou volés" pour les bases JOCONDE (biens des musées de France) et PALISSY (objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques).
Les données, notamment photographiques, des objets volés (avec dépôt de plainte) sont également enregistrées dans la base nationale TREIMA II (thésaurus de recherche électronique et d’imagerie en matière artistique) de l’OCBC, créée en 1995, et dans la base internationale d’Interpol, accessible au public depuis 2009 sur accréditation.
Pour les monuments historiques et biens publics mobiliers, le ministère de la Culture établit un bilan des vols, disparitions, dégradations et restitutions d’objets mobiliers intervenus dans l’année, outil indispensable à la prévention et à la lutte contre le trafic des biens culturels.
