L'archéologie programmée
Quand une opération archéologique est motivée par des objectifs de recherche scientifique spécifiques et réalisée sur des sites archéologiques permettant une étude dans la durée, elle entre dans le cadre de l’archéologie programmée. En moyenne, 1 000 opérations d’archéologie programmée, dont 250 fouilles, sont autorisées chaque année.
La mise en œuvre des opérations d’archéologie programmée
L’opération d’archéologie programmée peut prendre la forme d’une fouille, d’un sondage, d’une prospection, d’un projet collectif de recherche… Une autorisation délivrée par l’État est indispensable, ainsi que celle du propriétaire du terrain concerné.
Pour les opérations terrestres et pour les opérations en rivière, en lac ou dans les eaux intérieures, l’autorisation est délivrée par la direction régionale des affaires culturelles (la Drac) après avis de commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA) sur le projet de recherche présenté. Pour les fouilles en mer, elle est délivrée, également après avis de la CTRA, par le département des recherches subaquatiques et sous-marines (le Drassm) qui est un service du ministère de la Culture.
L’autorisation est accordée au responsable de l’opération, au vu du projet de recherche, de ses compétences, de la composition de son équipe, et de l’avis de la commission territoriale de la recherche archéologique. Elle indique l’emplacement de la fouille, sa surface et sa durée. Elle fixe aussi les prescriptions scientifiques à respecter.
Le chantier peut accueillir des bénévoles, étudiants, stagiaires ou simples amateurs. Le ministère de la Culture tient à jour la liste des chantiers de fouille qui cherchent des bénévoles.
Les opérations d’archéologie programmée peuvent être subventionnées par le ministère de la Culture, après évaluation de la qualité scientifique du projet et des compétences du demandeur et de son équipe par la commission territoriale de la recherche archéologique.
Le rapport de fouille
Que sa recherche soit annuelle ou pluriannuelle, le responsable d’opération rend un rapport chaque année à la Drac ou au Drassm, qui le fait évaluer par la commission territoriale de la recherche archéologique. Le rapport est un document administratif, scientifique et patrimonial qui présente les résultats d’une opération archéologique et marque son achèvement annuel.