(Décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié)
Les dossiers de demande d'aide sont à déposer au plus tard le 31 mai.
Peuvent bénéficier de ce fonds les quotidiens de langue française d’information politique et générale à diffusion nationale dont, notamment, les recettes publicitaires n’excèdent pas 25% de leurs recettes totales.
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