Une activité encadrée par la loi

Du fait de la fragilité de la ressource archéologique, l’État a organisé sa protection par la loi et contrôle les recherches réalisées sur le territoire national comme sous les eaux (eaux intérieures et mer).
L’évolution juridique a visé à renforcer la protection des gisements archéologiques.
L’État a confié au ministère de la Culture et de la Communication une mission fondamentale de protection de ce patrimoine.

Une gestion raisonnée

Le ministère de la Culture et de la Communication
 > mène des missions d’inventaire, d’étude, de protection et de diffusion du patrimoine archéologique et de diffusion des connaissances acquises,
 > exerce le contrôle des fouilles archéologiques sur tout le territoire pour limiter les atteintes à cette ressource commune fragile et non renouvelable.

Il est chargé de la gestion de la ressource archéologique par :
 > les inventaires des sites,
 > la délimitation voire l’achat de «réserves archéologiques»,
 > les prescriptions d’archéologie préventive,
 > les autorisations et contrôles des recherches programmées,
 > les traitements des découvertes fortuites,
 > la conduite de fouilles d’urgence,
 > la conservation des vestiges et de la documentation archéologique.

L'archéologie en France : missions et acteurs (version décembre 2018)	Le patrimoine archéologique : un bien fragile et non renouvelable (version décembre 2018)