Pactes culturels et conventions de déloppement culturel et artistique

La Culture est un bien commun de la Nation.
Plus qu’une compétence, la Culture est une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités territoriales.
Les politiques culturelles de l’État et des Collectivités locales expriment en effet une vision commune de l’intérêt général ; elles supposent l’adhésion à un socle de valeurs indissociables du projet républicain, et elles se traduisent par :

• L’organisation de conditions favorables à la création artistique, à sa diffusion et à son renouvellement ; cela implique le respect de la liberté de création et de la liberté de programmation ;
• Le développement d’une formation culturelle de qualité, en particulier dans le cadre de l’éducation artistique et culturelle ;
• La préservation et la valorisation de notre patrimoine, pour garantir, aujourd’hui, son accessibilité au plus grand nombre et, demain, sa transmission aux générations futures ;
• Une reconnaissance du droit de chacun à développer la pratique culturelle de son choix.

Les pactes culturels sont signés avec les collectivités pour une durée de trois ans. Ils garantissent la stabilité de moyens et encouragent le développement de politiques culturelles communes.

- Ville de Cannes, signé le 28 décembre 2015
- Ville de Vence, signé le 22 décembre 2015
- Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, signé le 21 décembre 2015
- Ville d'Aix-en-Provence, signé le 18 décembre 2015
- Communauté de communes du Briançonnais et Ville de Briançon, signé le 17 décembre 2015
- Ville d'Arles, signé le 6 juillet 2015,
- Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée - TPM, signé le 23 avril 2015
- Ville de Mouans Sartoux, signé le 9 juin 2016

Les conventions de développement culturel, signés entre l'Etat et les collectivités :

- Département des Alpes-de-Haute-Provence, signée le 10 janvier 2017
- Département des Hautes-Alpes, signée le 17 mars 2017
- Ville d'Aix-en-Provence, signée le 10 juillet 2018