Aides et démarches
Principales informations concernant les aides et les démarches.
L' accès aux aides et aux dossiers de demande de subvention se fait secteur par secteur.
Les aides présentées ne sauraient ouvrir un droit automatique à la subvention.
D'autres aides peuvent être allouées par les établissements publics nationaux sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication tels le Centre national du livre (CNL), le Centre national de la cinématographie (CNC), le Centre national des arts plastiques (CNAP) ou par les directions centrales du ministère de la Culture et de la Communication .
- prévoyez de déposer votre dossier de demande de subvention l'année précédant celle de votre projet soit N-, exemple pour avoir une subvention en 2021, dépose du dossier en 2020 (avant le 30 novembre)
Dossier de demande de subvention (association)
Notice pour remplir une demande de subvention par une association
Compte rendu financier de subvention (hors FSE) [Formulaire]
Permet à une association de transmettre une demande de subvention auprès d'une administration d'État. Peut aussi être accepté par les mairies, conseils généraux ou régionaux, les établissements publics locaux. Nécessite la possession préalable d'un numéro SIRET.
Voir aussi :
