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Monuments Historiques

La conservation régionale des monuments historiques (CRMH) est chargée, en application du code du patrimoine, de la documentation, de la protection du patrimoine monumental et mobilier, de sa conservation, son entretien, de sa restauration et de sa mise en valeur.

Missions

Dans le domaine de la protection :

  • Réaliser le recensement ;
  • Documenter et étudier le patrimoine monumental et mobilier ;
  • Instruire les demandes de protection au titre des monuments historiques ;
  • Impulser des thématiques nationales et régionales portant sur des patrimoines aujourd'hui encore mal protégés (patrimoine du XXe siècle, patrimoine hospitalier et des administrations publiques, patrimoine fluvial, patrimoine de la Grande Guerre, ...) ;
  • Tenir à jour la documentation sur le patrimoine protégé ;
  • Assurer le porté à connaissance dans le cadre de projets d'aménagement et projets de travaux ;
  • Tenir à jour l’état sanitaire des 3 550 immeubles protégés en Bourgogne-Franche-Comté et le récolement des 45 350 objets mobiliers protégés.

Dans le domaine de l'entretien, de la conservation et de la restauration :

  • Exercer le contrôle scientifique et technique des travaux sur les édifices et objets classés et inscrits ;
  • Instruire l'ensemble des demandes d'autorisation de travaux règlementaires ;
  • Assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux sur les monuments appartenant à l’État et affectés au ministère de la Culture (cathédrales d'Autun, Besançon, Dijon, Nevers, Saint-Claude, Sens, le musée Magnin, les halles de Nolay …) ;
  • Élaborer la programmation budgétaire.

Au titre de la valorisation, le service conçoit, suscite et soutient toute action de connaissance et de diffusion du patrimoine (publications, expositions, conférences, Journées Européennes du Patrimoine, Rendez-vous aux Jardins ...).

 

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    Présentation du glossaire

    • Bourgogne - Franche-Comté
    • Architecture
    • Patrimoines
    • Monuments historiques et sites patrimoniaux

    Publié le 29 nov. 2019

    Livre ouvert

En savoir plus

  • Code du Patrimoine

  • Décret n°99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux

  • Commission Nationales des Monuments Historiques (CNMH)

  • Atlas des Patrimoines

  • Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

  • Décret n° 2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques

  • Monuments Historiques - Toutes les Démarches

  • Trouver un monument historique dans la région

En savoir plus : Intervenir sur un monument classé, sur un monument inscrit, sur un objet mobilier, sur des orgues

Intervenir sur un orgue classé ou inscrit

Intervenir sur un immeuble inscrit

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Glossaire

Publié le 29.11.2019

Livre ouvert

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