L'inscription
« Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments historiques, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation » peuvent être inscrits, par arrêté préfectoral après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), laquelle siège alternativement sur les sites de Dijon et de Besançon.
Le classement
"Les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public » sont classés comme monuments historiques en totalité ou en partie par les soins de l'autorité administrative". Le classement s’effectue au niveau national : cette décision fait l’objet d’un arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication sur proposition de la Commission nationale des monuments historiques.
Le conservateur des antiquités et objets d'arts (CAOA)
Le conservateur des antiquités et objets d’art est l’interlocuteur en charge des objets mobiliers au niveau départemental. Il concourt à la documentation, la protection, le récolement, la conservation, la restauration et la valorisation des objets mobiliers hors musées (collections des églises, administrations, châteaux,...).
Le contrôle scientifique et technique
Les missions de contrôle scientifique et technique de l’État sur les monuments historiques sont organisées par la circulaire du 22 juin 2009.
Ce contrôle est destiné à :
- Surveiller l’état des monuments historiques : « vérifier périodiquement l’état des monuments historiques et les conditions de leur conservation de façon à ce que leur pérennité soit assurée ».
- Surveiller toute intervention sur les biens classés ou inscrits : « vérifier et garantir que les interventions sur les biens classés ou inscrits (…) sont compatibles avec le statut de monument historique reconnu à ces biens, ne portent pas atteinte à l’intérêt d’art ou d’histoire ayant justifié leur protection au titre des monuments historiques et ne compromettent pas leur bonne conservation en vue de leur transmission aux générations futures ».
- Surveiller tout déplacement d’objets classés ou inscrits : « vérifier que le déplacement des objets classés ou inscrits, lorsqu’il est effectué par les propriétaires, affectataires, détenteurs ou dépositaires, se déroule dans des conditions assurant leur bonne conservation. »
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