L’habilitation est délivrée chaque année par le Préfet de région et prend la forme d’un arrêté recensant l’ensemble des établissements de la région habilités pour l’année suivante.

Critères d’habilitation

Les critères sont consultables sur le site de la préfecture tout comme la liste des formations habilitées

Procédure

L'habilitation des établissements pour percevoir la taxe d'apprentissage fait l'objet d'une procédure qui se déroule chaque année à l'automne et qui s'achève par la publication des listes par la Préfecture de région avant le 31 décembre.
Les demandes sont instruites par un groupe de travail qui définit les formations éligibles.