La loi du 18 décembre 1989 a soumis à la double autorisation de l’État et du propriétaire du terrain l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques.

L’article L. 542-1 du code du patrimoine énonce que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

L’utilisation des détecteurs de métaux hors des cadres légaux est interdite : elle menace l’étude et la préservation du patrimoine archéologique.

« Détection de loisir » ou « chasse au trésor », ces expressions recouvrent une seule réalité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, creuser et extraire, sans méthodologie scientifique, des objets métalliques et les collecter à des fins personnelles ou mercantiles.
Ce n’est pas la valeur monétaire ou artistique des trouvailles qui motive les recherches archéologiques, mais la signification de chaque élément par rapport à son contexte direct, tel que le temps l’a conservé jusqu’à nous. Extraire les objets sans observer et relever ce contexte archéologique revient à disloquer le sens des vestiges enfouis, à ruiner la compréhension d’un site et à perdre définitivement des pans entiers de connaissance du passé. C’est pourquoi même les professionnels de l’archéologie doivent obtenir une autorisation préalable de l’État pour tout projet de recherche archéologique, en particulier avec utilisation de détecteur à métaux.

Le patrimoine archéologique est une ressource précieuse et non renouvelable : laissons les sources invisibles de l’histoire en place pour qu’elles puissent garder toute leur signification.

Auprès de quel service faire une demande d'autorisation ?

La demande d’autorisation est à formuler auprès du Directeur régional des affaires culturelles de la région concernée par écrit ou en ligne via le portail des démarches administratives.

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