En contribuant au financement des contrats d’apprentissage, la part principale de la taxe d’apprentissage favorise le développement des formations initiales, technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle.
Avec le solde de la taxe d’apprentissage faire le choix de soutenir un établissement d’enseignement supérieur culturel est une marque d’engagement fort en direction de la création artistique.
Parmi les différentes catégories d’établissements éligibles de Nouvelle-Aquitaine, 20 établissements d’enseignement supérieur relevant du secteur culturel sont habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2023.
Retrouvez-les sur la plateforme SOLTéA (recherche rapide par mots-clés, SIRET, zone géographique ou niveau de formation).
Le solde de cette taxe versé à l'Urssaf ou la MSA avant d’être transféré à la Caisse des Dépôts est ensuite réparti selon votre choix, indiqué sur la plateforme SOLTéA, service en ligne dédié aux employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir.
Pour plus d’informations, consultez la page dédiée à la taxe d’apprentissage sur le site de la préfecture de Région.
A noter : les subventions en nature aux centres de formation d’apprentis, sous forme d’équipement et/ou de matériel, demeurent possibles mais ne sont pas gérées via la plateforme.
Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?
Les catégories d’établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage sont définies à l’article L.6241-5 du code du travail. Chaque année, les établissements habilités à la percevoir sont identifiés au sein des listes régionales (établies par arrêté du Préfet de région) et de la liste nationale, consultables sur les sites internet des préfectures de région, du ministère de l’Éducation nationale et intégrées sur SOLTéA.
Votre correspondante en DRAC Nouvelle-Aquitaine :
Juliette ROUILLON-DURUP, juliette.rouillon-durup@culture.gouv.fr, tel : 05 55 45 66 63.
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