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Les sites et paysages

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La loi de 1930 sur les sites permet de protéger des espaces d'une grande diversité : parcs et jardins, espaces naturels, pays et terroirs marqués par l'empreinte humaine, écrins paysagers de monument. En tant qu'acteur de la qualité du paysage, l'Architecte des Bâtiments de France a pour mission de veiller sur les espaces inscrits ou classés au titre des sites. Il donne son avis sur les travaux à exécuter. Il participe, auprès de l’Inspecteur des Sites, au montage des dossiers d'inscription ou de classement.

Dans les sites classés et les zones de protection ( selon le titre III de la loi ), qui sont à priori inconstructibles, sauf très rares exceptions, les déclarations de travaux relèvent du préfet, sur avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Les permis de construire ou de démolir relèvent de l'autorisation du Ministre chargé de l'environnement, après examen par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites CDNPS).

Les aménagements peuvent être autorisés dans la mesure où ils s'intègrent harmonieusement au site. Les dossiers, instruits par les Directions de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DEAL), sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France et présentés devant la commission départementale de la nature, des paysage et des sites. La publicité est interdite dans les sites classés, et l'installation d'enseignes doit faire l'objet d'un avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France,

Dans les sites inscrits, l'Architecte des Bâtiments de France doit être consulté pour tout projet de modification, à l'exception des travaux d'exploitation et d'entretien courant. Les demandes d'autorisation de destruction sont soumises à avis expresse. Les modifications ou constructions ne font l'objet que d'un avis simple, mais l'Architecte des Bâtiments de France peut suggérer au ministre de recourir à des mesures d'urgence ou de lancer des procédures de classement s'il estime qu'une intervention menace la cohérence du site. Dans les sites inscrits, la publicité est interdite et les enseignes doivent faire l'objet d'une autorisation délivrée par le STAP.

En Martinique les sites se concentrent essentiellement sur les zones côtières (à la fois terrestres et maritimes), les caps, la Montagne Pelée, des vallées du centre de l’île.

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