Le 25 juillet 2019 est entrée en vigueur la loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, qui transpose une directive européenne adoptée au printemps dernier. Ce texte vise à permettre aux éditeurs et agences de presse de recevoir une juste rémunération pour leurs articles qui sont utilisés par les plateformes et engendrent pour ces dernières des revenus importants.
Je me suis entretenu ce matin avec M. Richard Gingras, vice-président de Google, en charge de Google News.
Google a indiqué son intention de donner aux éditeurs plus de contrôle sur la façon dont leurs articles sont référencés. C'est un premier pas qui montre que la consécration d'un droit voisin permet de rééquilibrer le rapport de force, pour permettre aux éditeurs le contrôle de leurs contenus.
En revanche, les déclarations de Google sur la question de la rémunération ne sont pas admissibles. L’objectif politique poursuivi par la création du droit voisin, et sa traduction dans la loi, sont extrêmement clairs : permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plateformes, par les contenus de presse. De ce point de vue, la proposition de Google n’est évidemment pas acceptable, comme je l’ai indiqué à M. Gingras et à ses équipes.
J’appelle à une véritable négociation globale entre Google et les éditeurs : la définition unilatérale des règles du jeu est contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte. Je m’entretiendrai très prochainement avec mes homologues européens pour remédier à cette situation.