Les archives publiques sont, par principe, librement communicables dès leur création à quiconque en fait la demande. Par exception, certains documents qui portent atteinte à des secrets protégés par la loi ne peuvent être communiqués avant certains délais.

Il est toutefois possible de formuler, avant l’expiration de ces délais, une demande d’accès anticipé pour consulter des documents qui ne sont pas encore librement accessibles à tous. Chaque année, plusieurs milliers de demandes sont instruites par le ministère de la Culture.

Cette procédure, prévue par la loi, permet à des chercheurs, des étudiants, des généalogistes ou encore des particuliers souhaitant prouver des droits, de consulter des documents d’archives nécessaires à leurs recherches. En 2021, près de 9 demandes sur 10 ont reçu une issue favorable.

Depuis 2003, le ministère de la Culture publie un Observatoire des dérogations. Diffusé jusqu’à présent sous la forme d’une seule synthèse chiffrée, cet outil d’analyse et de pilotage a été entièrement refondu et enrichi cette année.

L’Observatoire des dérogations intègre désormais un ensemble d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs qui permettent d’éclairer, de manière inédite, la mise en œuvre de la procédure d’accès anticipé aux archives non librement communicables et d’en rendre compte plus précisément en permettant de connaître le type de recherches, la typologie des documents ou encore le secteur d’activité des administrations qui les ont produites.

Cette volonté de transparence s’illustre de deux façons : d’une part par une synthèse annuelle publiée et accessible sur le portail national FranceArchives ; d’autre part par la mise à disposition, en open data, des jeux de données associés, favorisant ainsi leur libre appropriation et leur réutilisation par toute personne qui le souhaite.

 

Liens vers :

- les données ouvertes de l’Observatoire des dérogations pour l’année 2021 :

https://francearchives.fr/fr/article/599778100

- l’analyse des données de l’Observatoire des dérogations pour l’année 2021 :

https://francearchives.fr/fr/article/604751278