« L’archivage numérique est un enjeu stratégique pour les citoyens, car, dans un contexte de dématérialisation des processus administratifs, il est le seul moyen de garantir à long terme les droits de l’administration et des usagers, en garantissant la conservation intègre et fiable des données, ainsi que leur accès et leur exploitation sur le très long terme. Il permet la constitution du patrimoine informationnel numérique pour les générations à venir. Le ministère de la Culture met donc en place, à destination des territoires, un nouveau dispositif financier, afin de soutenir les initiatives prises par les collectivités ou les établissements publics locaux dans le domaine de l’archivage numérique ». Franck Riester
Le premier appel à projet, AD-Essor, inscrivait un volet « collectivité » au sein du plus vaste programme interministériel d’archivage numérique Vitam, lancé en 2015 par les ministères des Armées, de l’Europe et des Affaires étrangères et de la Culture. L’objectif était, par un soutien financier aux collectivités, de favoriser le développement de l’archivage numérique sur le territoire et de l’inscrire dans une véritable démarche de gouvernance de l’information, afin de maîtriser les données numériques, d’en assurer la conservation et d’en permettre l’accès aux usagers.
Le projet AD-Essor, porté par le Service interministériel des Archives de France a permis en six éditions de soutenir 141 projets d’études ou de mise en œuvre de systèmes d’archivage numérique, pour un montant global de 3,2 millions d’euros. Le bilan concluant dressé à l’issue de cette première opération a engagé le ministère à poursuivre son soutien aux démarches d’archivage numérique portées par les collectivités.
Le nouvel appel à projet, « Archivage numérique en Territoires » succède à Ad-essor, est toujours porté par le Service interministériel des Archives de France, en lien avec les Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC). Les projets retenus recevront en début d’année 2020 un financement à hauteur de 30 à 50% du montant de leurs projets.
L’appel à projet 2020 vise à favoriser les mutualisations, le partage des connaissances ainsi que la réutilisation des outils réalisés. Il vise également les contenus numériques à forte valeur juridique ou patrimoniale.
De plus amples informations sont consultables sur le Portail FranceArchives :
Bilan de l’appel à projet AD-Essor :
Dossiers de candidatures Archivage numérique en Territoires : https://francearchives.fr/fr/article/171593987