Conscient du désarroi des usagers face au « maquis » que constitue le droit d’accès aux documents publics, le Service interministériel des Archives de France a conçu un outil d’orientation numérique, @docs, dont le principe est d’apporter une réponse simple, rapide et innovante, loin du jargon administratif ou juridique, à des questions précises, du type : « Est-ce que je peux consulter et avoir une copie du plan cadastral de ma commune ? » ou « Puis-je avoir copie du jugement de divorce de mes parents ? ».
Jusqu’à présent, l’administration ne proposait aucun outil global en la matière. @docs est le seul service à pouvoir orienter le public dans tous les domaines d’intervention de l’État (fiscalité, environnement, justice, urbanisme…), soit plus d’une centaine de typologies et plusieurs milliers de cas de figure.
À l’issue d’un chantier interministériel d’un an, @docs est désormais consultable en ligne, sur smartphone et sur tablette, à l’adresse https://francearchives.fr/@docs. Outil évolutif, @docs sera complété et ajusté au gré des créations de nouvelles typologies documentaires ou de l'adoption de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.
En lançant @docs, le ministère de la Culture, garant de la politique régalienne de collecte, de conservation et de communication des archives publiques, prend part au programme gouvernemental de simplification administrative et de meilleure intelligibilité du droit d’accès à l’information publique, gage de la transparence démocratique.
Franck Riester, ministre de la Culture a déclaré « L'outil @docs vise à permettre à tous, y compris aux usagers qui ne sont pas familiers des archives, d'accéder simplement et rapidement aux documents publics et je me réjouis que le ministère de la Culture participe à cet l'élan général de simplification des démarches administratives et juridiques. »