Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’État auprès du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports chargé des Sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.
Cette consultation fait suite à la mission confiée par le Premier ministre à David ASSOULINE, sénateur de Paris, tendant à formuler des préconisations susceptibles d'améliorer l'accès du public à la diffusion d'événements sportifs d'importance majeure et le renforcement médiatique de disciplines sportives ou de pratiques émergentes.
Le rapport, remis le 18 novembre 2016, analyse finement les évolutions à l’œuvre dans la diffusion télévisuelle de ces événements : en particulier, la captation de plus en plus importante par des chaînes payantes des images sportives les plus attractives, l’insuffisante ouverture à la diversité des disciplines et pratiques sportives, au sport féminin et au handisport de la part des chaînes généralistes en clair et le risque que fait peser la forte croissance des droits de diffusion télévisuels sur l’accès aux programmes en clair.
Une des principales préconisations émises par David ASSOULINE est de moderniser le décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 relatif à la diffusion par les chaînes en clair des événements d’importance majeure. La présente consultation porte sur cette recommandation.
Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 21 avril 2017, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la Culture et de la Communication
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
consultation.eim@culture.gouv.fr
Madame la Directrice des sports
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports / Secrétariat d'Etat aux Sports
Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure.
95, avenue de France
75650 Paris Cedex 13