Le CSPLA se réjouit de la signature, le 8 mars, par Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la culture, de la « Charte des bonnes pratiques dans le domaine de la fabrication additive et de l’impression 3D appliquées à l’art », qui a été préparée sous l’égide du CSPLA.
Cette Charte est issue des préconisations du rapport rédigé en 2016 par la commission du CSPLA présidée par M. Olivier Japiot, Conseiller d'Etat, sur les enjeux de l’impression 3D pour le droit d’auteur.
Elle a un objectif principalement pédagogique à l’égard des entreprises de modélisation et d’impression en trois dimensions (« 3D ») dans le domaine artistique, afin de les sensibiliser au respect de la propriété littéraire et artistique. Ces entreprises s’engagent notamment à prendre connaissance des principales règles dans ce domaine et à faire un certain nombre de vérifications auprès de leurs clients avant d’accepter une commande afin de réduire le risque de contrefaçon ou de faux artistique. Elles bénéficient en contrepartie d’un label « 3D – Art – Confiance » délivré par le ministère de la culture et de l’appui des autres signataires : organismes de gestion collective, syndicats d’artistes et professionnels du marché de l’art.
La Charte a été signée par six prestataires 3D, deux organismes de gestion collective, cinq organisations d’artistes auteurs, huit successions d’artistes, ainsi que par la Confédération européenne des experts d'art et le Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'arts et objets de collection (voir la liste des signataires en annexe). D’autres organismes pourront la signer à l’avenir. Un comité de suivi est prévu pour faire vivre cette Charte.
La Charte est ouverte à l’adhésion. Tout organisme ou entreprise intéressé est invité à prendre contact avec le secrétariat du CSPLA pour la signer.
Liste des signataires de la Charte (actualisée au 6 mai 2022) :
Organismes de gestion collective:
ADAGP
SAIF
Prestataires 3D:
Anjou Maquettes Prototypes
Art graphique et Patrimoine SARL
Do'in 3D
Initial SAS
Prodways SA
Société Aloys Tech LLC (Enseigne « Lito »)
Professionnels du marché de l'art:
Confédération européenne des experts d'art (CEDEA)
Syndicat français des experts professionnels en œuvres d'arts et objets de collection (SFEP)
Comité Professionnel des Galeries d’Art (CPGA)
Organisations d’artistes auteurs :
CAAP
SMDA CFDT
SNP
UNPI
SNSP
Autres signataires:
Comité Marc Chagall
Comité Nicolas De Staël
Marc Jeanclos
Miquel Barcelo
Succession Olivier Debré
Succession Miro
Succession René Magritte - Charly Herscovici
Succession Lam