Depuis 2019, ce rapport dresse un état détaillé, précis et chiffré de ces travaux en se fondant sur les rapports de récolement élaborés par les institutions déposantes et adressés à son secrétariat général durant l'année. Le bilan laisse paraître une réalité encore éloignée des objectifs attendus, tant les difficultés matérielles sont réelles, mais fait état de véritables avancées dans la méthodologie et les résultats obtenus.
Parmi les solutions préconisées par la commission figurent notamment l'utilisation de toutes les formes possibles de mutualisation pour les déposants ainsi que l’amélioration des procédures de traçabilité des œuvres chez les dépositaires.
Dépôts d'œuvres et récolements
Un dépôt d'œuvre d'art, c'est-à-dire un prêt long, permet de valoriser les collections en les rendant visibles. Ces dépôts sont essentiellement consentis par des institutions (déposants) au bénéfice d'administrations diverses (les dépositaires) : ministères, préfectures, mairies, ambassades, mairies...
Pour assurer leur bonne gestion, les déposants doivent récoler régulièrement leurs dépôts, c'est-à-dire venir vérifier sur place leur état et leur bonne conservation une fois tous les dix ans. Ces récolements permettent de signaler toute disparition.
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