Le ministère relève que cette suspension ne concerne pas – à l’exception du
cabinet de Nicolas Lambert – les travaux portant sur les décors
remarquables et les aménagements intérieurs, qui avaient été au coeur de la
polémique engagée par certains des requérants.
Par ailleurs, le juge n’a porté aucune appréciation sur la légalité des travaux
en cause, mais a estimé insuffisante la composition du dossier présenté.
Le ministère attend désormais, pour ce qui concerne la partie des travaux qui
a été suspendue, la décision du juge du fond qui statuera dans les prochains
mois.
Hôtel Lambert
Le ministère de la Culture et de la Communication prend acte de la décisionpar laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris aprovisoirement suspendu, dans l’attente de la décision du juge du fond,l’exécution d’une partie des travaux envisagés par le propriétaire de l’hôtelLambert.
Publié le 15.09.2009
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