Christine Albanel

Attributions : Décret n°2007-994 du 25 mai 2007

Les axes prioritaires de sa politique

Préparer l’application de la RGPP (révision générale des politiques publiques) au sein du ministère

En application du plan de modernisation des politiques publiques, le ministère de la Culture doit se recentrer sur ses missions prioritaires, se regrouper autour de trois directions générales et réunir les sept corps d’inspection du ministère.

Lancer une vaste consultation avec les acteurs du spectacle vivant

Initiés en février 2008, les « Entretiens de Valois», aboutissent une année plus tard à trois pistes de réformes: une refonte des labels de l’État aux établissements et aux compagnies, un partenariat avec les collectivités territoriales où l’État serait davantage «partenaire» que «prescripteur» et une meilleure «circulation des artistes et des productions».

Elaborer un plan de sauvetage des librairies indépendantes

Le 14 novembre 2007, Christine Albanel présente une communication sur la politique du livre en Conseil des ministres. Face au constat alarmant de l'érosion du nombre des librairies indépendantes, la ministre souhaite que celles-ci puissent bénéficier d'un label leur ouvrant droit à des exonérations fiscales et à des aides. Le label " Librairie indépendante de référence" (Lir), instauré par le décret du 10 avril 2009, n'est décerné qu'à certaines conditions: les librairies doivent notamment réaliser au moins la moitié de leur chiffre d'affaires annuel avec "la vente de livres neufs au détail", fournir "une offre diversifiée de titres" et proposer toute l'année "une animation culturelle" de qualité. Une commission ad hoc au sein du Centre national du livre (CNL) est chargée de décerner ce label et d'attribuer les aides.

Par ailleurs, le CNL leur attribue dès 2008 des "aides spécifiques", qui prennent la forme de subventions sur projets ; l'Etat débloque pour ce faire 2,5 millions d'euros.

Pour faciliter la transmission des librairies indépendantes, la ministre décide également de créer un fonds spécifique doté de 3 millions d'euros au sein de l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC). Il permettra à l’acquéreur d’étaler ses remboursements sur plusieurs années.

Maintenir le principe de l’inaliénabilité des collections d’œuvres d’art appartenant à l’Etat

En octobre 2007, la ministre s’oppose fermement à la restitution d'une tête de guerrier maori conservée par le museum d’histoire naturelle de Rouen (restitution que la ville a acceptée) et refuse la généralisation de cet acte aux musées nationaux, dont le musée du Quai Branly au nom de l’inaliénabilité des collections publiques d’œuvres d’art définie par la loi du 4 janvier 2002 sur les musées.

Mener à son terme le projet de loi "Création et Internet"

La loi 2009-669 du 12 juin 2009 ou loi Création et Internet vise principalement à mettre un terme aux partages de fichiers lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d’auteurs. Cette loi comporte six chapitres et deux volets: le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de «riposte graduée». Cette loi crée un organisme indépendant de régulation: la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) qui devait être constituée au plus tard le 1er novembre 2009.Tout au long de son élaboration elle fera l’objet de critiques de la part des experts des technologies numériques, des députés, des professionnels de la justice et sera censurée en partie par le conseil constitutionnel. Amputée, la loi sera cependant promulguée le 12 juin 2009. La ministre sortira très affaiblie de cette longue bataille.

Défendre la réforme de l’audiovisuel voulue par le Président de la République

Cette réforme consiste à supprimer la publicité sur les chaines publiques après 20h 30 ainsi qu'à fusionner Radio France Internationale (RFI), France 24 et TV5 Monde au sein de la Société de l’audiovisuel extérieur de la France.

Promulguer une nouvelle loi sur les Archives

La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives, adoptée après un périple législatif de près de deux ans, adapte une législation inchangée depuis une trentaine d’années (loi 79-18 du 3 janvier 1979) aux exigences de transparence de l'administration et de simplification du droit. Au travers des différentes mesures exposées, la loi aligne par touches successives le régime des archives publiques sur celui des documents administratifs (loi 78-753 du 17 juillet 1978). En effet, elle pose entre autre le principe de la libre communicabilité des archives publiques alors que le délai existant était de 30 ans. Elle facilite l’accès aux archives en simplifiant et réduisant notamment les différents délais de communication dérogeant au principe. Elle donne un statut aux archives des groupements des collectivités, améliore le régime juridique des archives privées et enfin renforce la protection des archives par des mesures pénales plus coercitives.