Rapport établi par Anthony REQUIN, inspecteur général des finances, et Louis de CREVOISIER, inspecteur des finances, et Sylviane TARSOT-GILLERY et Sylvie CLÉMENT-CUZIN, inspectrices générales des affaires culturelles.
Mars 2022
IGF - rapport n° 2021-M-061-03
IGAC - rapport n° 2021-26
L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires culturelles ont été chargées d'une réflexion sur une éventuelle évolution des règles anti-concentration prévues par les lois de 1986 sur la presse et sur l'audiovisuel. Cette mission a été confiée à Anthony Requin, Inspecteur général des finances, Louis de Crevoisier, Inspecteur des finances, Sylvie Clément-Cuzin et Sylviane Tarsot-Gillery, Inspectrices générales des affaires culturelles.
Leur rapport conjoint dresse le constat, largement partagé, de l'obsolescence de ces règles. Tout en préconisant le maintien d'un dispositif spécifique aux médias, ses auteurs proposent notamment d'aller vers une plus large régulation par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) dans ce domaine.
Synthèse du rapport en anglais disponible ici.
