Rapport établi par : Mme Anne-Elisabeth Crédeville et MM. Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin, co-présidents de la commission, et M. Fabrice Aubert, rapporteur de la commission.
Commission du CSPLA relative au "cloud computing" (informatique en nuage)
- Publication
- Rapports
- Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
- Droit de la culture
- Innovation numérique
Parution le 23.10.2012
