Protéger un immeuble au titre des monuments historiques, 2011 mis à jour juin 2012
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La protection au titre des monuments historiques constitue une servitude pérenne qui suit l'immeuble en quelques mains qu'il passe. Elle comporte un certain nombre d'avantages et de contraintes présentés dans ce document.
Les critères retenus pour de telles protections ont évolué en même temps que s'élargissait la notion de patrimoine. Les critères les plus souvent retenus sont la qualité architecturale ou artistique, la représentativité par rapport à un corpus ou à un type, la rareté, l'exemplarité, l'authenticité etc... La protection peut concerner des immeubles de toutes époques, y compris récentes, et de tous types : architecture rurale, industrielle, commerciale, paysagère etc...
Ce guide a pour but d'informer les propriétaires publics ou privés d'immeubles souhaitant en demander la protection au titre des monuments historiques sur les procédures à suivre, sur les conséquences résultant de telles mesures, sur les
personnes ou services à contacter.
