Modernisation de la distribution de la presse

Recueil des travaux préparatoires de la loi n° 2019-1063 du 18 octobre 2019 relative à la modernisation de la distribution de la presse

Parution le 11 mai 2020

Modernisation de la distribution de la presse (.pdf)

pdf - 5 Mo - Ce document n'est pas conforme aux règles d'accessibilités (RGAA)

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Vous décidez des envois que vous voulez recevoir… Ou arrêter. Votre adresse email ne sera bien sûr jamais partagée ou revendue à des tiers.

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux