• Décret du 24 juin 2014 portant nomination du président de l'institut national de recherches archéologiques préventives - M. GARCIA (Dominique), JORF 26 juin 2014

                                   

  • Décret n°2007-823 du 11 mai 2007 relatif au Conseil national et aux commissions interrégionales de la recherche archéologique, JORF 12 mai 2007. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine sauf article 20 : composition de la CIRA Outre-mer

                                   

  • Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, JORF 5 juin 2004. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine mais toujours applicable dans les DOM

                                                 

  • Décret n°2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives, JORF 4 avril 2002. Version consolidée au 1er novembre 2011

                                      

  • Décret n°91-787 du 19 août 1991 pris pour l'application de l'article 4 bis de la loi n°80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et de la loi n°89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux, JORF 20 août 1991. Codifié dans la partie réglementaire du Code du patrimoine mais toujours applicable dans les DOM