Circulaire du 10 juillet 2015 relative aux règles et bonnes pratiques sur les marchés publics de design



Pourquoi une circulaire sur les marchés publics de design ?

L’élaboration de la circulaire du ministère de la Culture et de la Communication sur les marchés publics de design répond à une demande des professionnels, notamment de l’Alliance française des designers.

Qu'il s'agisse de la rémunération de la prestation finale ou de la rémunération des études fournies par les candidats non retenus, les designers graphiques relèvent régulièrement les mauvaises conditions de rémunération dans les marchés publics de design. Ils pointent par ailleurs certaines pratiques prévues par les cahiers des charges qui prévoient la livraison de plusieurs pistes graphiques, ou encore l'absence de procédure de négociation.

Ce qui est en jeu, c’est la qualité du dialogue encadré par le marché public et, partant, la qualité et l’adaptation de la création aux attentes du commanditaire.

La rédaction de cette circulaire du ministère de la Culture et de la Communication a été l’occasion d’une concertation fructueuse avec l’Alliance française des designers.

La rémunération des créateurs est un enjeu essentiel pour le ministère de la Culture et de la Communication, qui veut se montrer exemplaire en la matière. Dans le cadre des marchés de prestations de design, il s'agit non seulement de veiller à une rémunération équitable et proportionnée des candidats, mais également de garantir la qualité de la création (les candidats aux appels d'offre s'investiront d'autant mieux dans un travail de qualité que ce travail sera justement rétribué).

Parution le