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  1. Accueil Ministère
  2. Catalogue des démarches et subventions
  3. Subvention
  4. Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)

Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR)

En soutenant la diffusion de la presse, le ministère de la Culture participe à garantir la liberté de la presse, le pluralisme des expressions, l'information du citoyen et les conditions du débat démocratique.

  • Presse

Sommaire

    • Type de demande

      • Subvention
    • Thématiques

      • Presse
    • Région

      • France métropolitaine
    • Bénéficiaires

      • Associations
      • Entreprises privées
    • Montant

      1,47 M€ réparti entre 230 bénéficiaires environ

    • Date limite de candidature

      31 mai 2025
    • Contact

      DGMIC > Bureau du régime économique de la presse
      pluralisme.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 33 70
      182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
    Accéder au formulaire
    • Type de demande

      • Subvention
    • Thématiques

      • Presse
    • Région

      • France métropolitaine
    • Bénéficiaires

      • Associations
      • Entreprises privées
    • Montant

      1,47 M€ réparti entre 230 bénéficiaires environ

    • Date limite de candidature

      31 mai 2025
    • Contact

      DGMIC > Bureau du régime économique de la presse
      pluralisme.presse@culture.gouv.fr ; 01 40 15 33 70
      182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris
    Accéder au formulaire

    Présentation du dispositif

    Qu'est-ce que l'aide à la presse périodique régionale et locale ?

    Les réseaux de vente de la presse régionale sont situés très majoritairement en zones rurales et semi-rurales. Tout effort de développement des ventes au numéro engendre donc des charges financières importantes au regard de la taille financière des entreprises éditrices.

    L'aide à la presse périodique régionale et locale a pour finalité de favoriser la diffusion au numéro des titres de la presse régionale d’information politique et générale, dont le maintien est indispensable au pluralisme d’expression et à la cohésion du tissu économique et social.

    Ce que dit la loi

    Le dispositif initial a été modifié par le décret du 20 novembre 1997 qui a créé une seconde section destinée à soutenir la diffusion par abonnement de la presse hebdomadaire régionale. Il s’agissait de tenir compte de la situation des hebdomadaires les plus touchés par l’augmentation des tarifs postaux résultant des négociations Presse/Poste/État (accords Galmot).

    Le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 a notamment ouvert le bénéfice de cette aide aux titres de la presse hebdomadaire régionale rédigés dans une langue régionale.

    Le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 a étendu le dispositif aux bimensuels, aux mensuels, aux bimestriels et aux trimestriels, auxquels est destinée la troisième section de l’aide. L’aide a été renommée "aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale" à cette occasion.

    Le décret n°2023-347 du 4 mai 2023 est venu proroger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2025.

    Suis-je concerné(e) par cette démarche ?

    • Associations
    • Entreprises privées

    L'aide bénéficie aux publications de presse régionales et locales autres que les quotidiens.

    Les publications doivent répondre aux critères suivants :

    • Pour les hebdomadaires : paraître d'une à trois fois par semaine et plus de quarante fois par an ;
    • Pour les autres publications : être un bimensuel, un mensuel, un bimestriel ou un trimestriel et paraître entre quatre et quarante fois par an.

    Les publications doivent également :

    • Être écrites en langue française ou dans une langue régionale en usage en France ;
    • Être inscrites sur les registres de la commission paritaire des publications et agences de presse ;
    • Être une publication d'information politique et générale. La qualification IPG correspond à la lettre « C » du n° de CPPAP pour les hebdomadaires et à la lettre « D » du n° de CPPAP pour les autres périodicités 

    Aucune aide ne peut être versée aux publications :

    • Dont le contenu a donné lieu à une condamnation du directeur de la publication devenue définitive au cours des cinq années précédant la demande d'aide, en application des articles 24 ou 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
    • Qui ne satisfont pas aux conditions posées par le premier alinéa de l'article 30 du décret du n° 55-486 30 avril 1955* ;
    • Qui ont bénéficié d'une aide aux revues du Centre national du livre dans l'exercice précédant l'année d'attribution de l'aide.

    *Article 30, alinéa 1 du décret du 30 avril 1955 : "Les personnes physiques ou morales qui sollicitent l'attribution de subventions, primes, prêts et garantie de caractère économique ou social prévus par la législation et la réglementation en vigueur devront justifier de la régularité de leur situation, tant au regard des organismes chargés de la gestion des services de sécurité sociale qu'au regard des administrations chargées du recouvrement des impôts et des taxes."

    Attention : Cette démarche n'est pas ouverte aux Départements et Territoires d'Outre-Mer. Les entreprises de presse d’outre-mer sont invitées à candidater à l’aide au pluralisme des titres ultramarins.

    Procédure

    Le montant de la subvention est d'1 470 000 euros, répartis entre 230 bénéficiaires environ.

    La subvention prend la forme d'une aide au fonctionnement. Elle est attribuée annuellement à chaque structure éditrice pour le compte de sa(ses) publication(s). Elle est versée en une seule fois, à l'automne 2024.

    L'aide est divisé en trois sections.

    Le taux unitaire de subvention et la répartition des crédits entre ces trois sections sont décidés par la directrice générale des médias et des industries culturelles. Toutefois, le montant des crédits affectés à la 1ère section ne peut être inférieur à 85 % de la dotation globale du fonds.

    *Section 1*

    Les aides attribuées au titre de la première section bénéficient aux hebdomadaires. L'aide attribuée à chaque publication est calculée en multipliant le taux unitaire par le nombre moyen d'exemplaires effectivement vendus au numéro au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide. Toutefois, le montant de l'aide attribuée à une publication ne peut être inférieur à celui qu'obtiendrait une publication hebdomadaire régionale ayant une diffusion totale payée au numéro de 2 000 exemplaires par parution, ni supérieur à celui qu'obtiendrait une publication ayant une diffusion totale payée au numéro de 20 000 exemplaires par parution.

    *Section 2*

    Les aides attribuées au titre de la 2e section bénéficient aux hebdomadaires :

    • Dont 50 % au moins des exemplaires parus au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide pesaient moins de 100 grammes ;
    • Qui ont eu une diffusion payée effective par abonnement postal représentant, en nombre d'exemplaires par parution, au moins 50 % de leur diffusion totale payée. Ne sont pas pris en compte au titre de la diffusion payée les abonnements payés en nombre par des tiers et les abonnements dont le tarif est inférieur à 50 % du tarif normal d'abonnement.

    L'aide attribuée à chaque publication est calculée en multipliant le taux unitaire par le nombre d'exemplaires effectivement vendus par abonnement postal au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide. Toutefois, le montant de l'aide attribuée à une publication ne peut être supérieur à celui qu'obtiendrait une publication ayant une diffusion payée par voie postale de 10 000 exemplaires par parution. Les aides versées au titre de la 2e section peuvent se cumuler, le cas échéant, avec celles versées au titre de la 1re section.

    *Section 3*

    Les aides attribuées au titre de la troisième section bénéficient aux publications éligibles autres que les hebdomadaires. L'aide attribuée à chaque publication est calculée en multipliant le taux unitaire par le nombre d'exemplaires effectivement vendus au cours de l'année civile précédant l'année d'attribution de l'aide. Toutefois, le montant de l'aide attribuée à une publication ne peut être inférieur à celui qu'obtiendrait une publication ayant une diffusion totale annuelle payée de 20 000 exemplaires, ni supérieur à celui qu'obtiendrait une publication ayant une diffusion totale annuelle payée de 200 000 exemplaires.

    • Ouverture du dépôt des dossiers : 1er avril 2025
    • Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être pris en compte après cette date.
    • Annonce des résultats : à l'automne 2025, par courrier et par mail.

    1. Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
    2. Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.

    Une question ?

    Pour toute question sur l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale, vous êtes invités à vous adresser au bureau du régime économique de la presse :

    Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
    Bureau du régime économique de la presse
    pluralisme.presse@culture.gouv.fr
    01 40 15 33 70
    182 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris

    Accéder au formulaire
    Autres aides au pluralisme de la presse

    Afin de garantir le pluralisme de la presse, le ministère de la Culture propose différentes aides aux services de presse :

    • Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale : sur cette page
    • Aide au pluralisme des services de presse tout en ligne
    • Aide au pluralisme des titres ultramarins
    • Aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (PFRP)
    • Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP)
    • Aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)

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