• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • À la Une
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine: le ministère de la Culture se mobilise
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
      • Événements nationaux
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation du ministère
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Protections, labels et appellations
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets et à candidatures
        • Appels à projets du ministère de la Culture
        • Appels à projets des partenaires (opérateurs, organismes labellisés ou subventionnés)
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse écrite
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Culture et territoires
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse écrite
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Culture et territoires
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
Chargement
Mes travaux en site protégé

Mes travaux en site protégé

Rubriques
  • 1. Localiser mon projet
    Retour
    • 1. Localiser mon projet
      • 1. Localiser mon projet
      • Les principes des sites protégés
2. Préparer mon projet
3. Échanger sur mon projet
4. Demander mon autorisation
  • Foire aux questions
    Retour
    • Foire aux questions
      • Foire aux questions
      • Glossaire
  1. Mes travaux en site protégé
  2. 4. Demander mon autorisation

4. Demander mon autorisation

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter

Si votre dossier de demande d’autorisation est prêt, vous pouvez le déposer :

  • A la mairie de votre commune - Trouver ma mairie
  • En ligne en vous connectant avec vos identifiants FranceConnect sur le site service-public (pour certaines communes) - Demandes d’autorisation d’urbanisme

 

La mairie vous communiquera la décision finale prise. Cette décision s'appuiera sur les échanges avec l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ainsi que sur d'autres services de l'État et du département concernés par le projet.

Les délais d'instruction selon votre situation sont présentés ci-dessous.

 Abords de monuments historiquesSite classé
Déclaration préalable2 mois2 mois
Permis de démolir3 mois8 mois
Permis de construire maison individuelle3 mois8 mois
Permis de construire ou d'aménager4 mois8 mois

 

Attention : quelque soit vos échanges préparatoires avec l'UDAP ou d'autres interlocuteurs, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en mairie avant de réaliser vos travaux.

← 3. Échanger sur mon projet

 

Nous connaître

  • A propos
  • Contact
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Foire aux questions
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

1. Localiser mon projet

  • 1. Localiser mon projet
  • Les principes des sites protégés

3. Échanger sur mon projet

Foire aux questions

  • Foire aux questions
  • Glossaire

2. Préparer mon projet

4. Demander mon autorisation

  • service-public.fr
  • gouvernement.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • plus.transformation.gouv.fr
  • data.culture.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture