Dans le domaine culturel, les mesures destinées à combattre l’épidémie de Covid-19 ont un impact direct sur l’organisation de chaque secteur d’activité. Le point sur les principales mesures.
Tournages de films ou de séries, répétitions de spectacles, déplacements des journalistes, activités des écoles d’art, sorties scolaires, accessibilité des services d’archives et des bibliothèques… Pour chacune de ces activités culturelles, les mesures du gouvernement destinées à faire face à l’épidémie de Covid-19, ont un impact direct en terme d’organisation et d’ouverture.
Afin de détailler chaque situation particulière, le ministère de la Culture publie une « foire aux questions » destinée à informer les professionnels culturels des principales mesures le concernant.
Quelles activités sont autorisées dans quels établissements recevant du public ?
(Actualisation du 26 janvier 2021 en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié par le décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 et par le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021)
Les activités artistiques (représentation, répétitions, cours des écoles de musique, danse et théâtre…) et l’accueil de public, même scolaire et périscolaire, ne sont pas autorisés dans les établissements recevant du public dont la liste suit :
• Lieux de culte (type V) ;
• Salles de danse, salles de jeux (type P) ;
• Établissements recevant du public (hors enseignement artistique dans les seules salles polyvalentes (type L)).
Les établissements recevant du public dont la liste suit sont autorisés à accueillir certaines activités :
• Établissements d’enseignement artistique (conservatoires et écoles d’art) (type R) ;
• Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives (type S) ;
• Salles polyvalentes (type L) ;
• Salles omnisports et polyvalentes (type X).
La poursuite de certaines activités est permise dans le respect des dispositions relatives au couvre-feu :
• Dans les salles polyvalentes (type L) :
- Les activités d’éducation artistique et culturelle (EAC) pour les mineurs et les scolaires peuvent se poursuivre. Seules les activités physiques et sportives pour les groupes scolaires et périscolaires et les mineurs y sont interdites (1° du I de l’article 45 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).
- Les personnels nécessaires à la poursuite des activités d’éducation artistique et culturelle bénéficient d’une dérogation de déplacement pendant le couvre-feu. En revanche, cette dérogation ne s’applique pas aux usagers de ces établissements (article 4 du décret du 29 octobre 2020 modifié).
• Dans les salles polyvalentes (type X) :
- Les pratiques artistiques peuvent s’y poursuivre pour les mineurs et les groupes scolaires et périscolaires (l’article 42 n’interdit que les activités physiques et sportives).
- Les personnels nécessaires à la poursuite des activités artistiques peuvent bénéficier d’une dérogation de déplacement professionnel pendant le couvre-feu. En revanche, cette dérogation ne s’applique pas aux usagers de ces établissements (article 4 du décret du 29 octobre 2020 modifié).
• Dans les établissements d’enseignement artistique (type R) :
- Les conservatoires territoriaux ne peuvent continuer à accueillir des élèves, pour des cours ou des répétitions en salle, que lorsqu’il s’agit d’une formation intégrée à un cursus scolaire (classes à horaires aménagés - CHAM), Art et études - lycéens, formation professionnelle d’adultes, classes préparatoires) ou de 3ème cycle.
- Les établissements de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique.- Il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18h00 pour ces établissements.
- Les déplacements des élèves pour se rendre ou revenir du lieu d’enseignement font l’objet d’une dérogation au couvre-feu (art. 4, I., b) dans les limites prévues par l’article 35 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.
• Dans les établissements d’enseignement supérieur :
- L’accueil du public dans les établissements d'enseignement supérieur artistique (écoles d’art, de cinéma, d’architecture…) est autorisé, afin de permettre l’accès aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur (article 34, 8° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié) .
- Les déplacements pour se rendre ou revenir de son lieu d’enseignement font l’objet d’une dérogation au couvre-feu (article 4 (I, 1°, b) du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).
- Il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18h00 pour ces établissements. Toutefois, cette possibilité d’accueil du public au-delà de 18 heures ne s’applique pas aux bibliothèques universitaires et centres de documentation qui sont contraints de fermer de 18 heures à 6 heures (art. 34, 3° du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié).
• Dans les bibliothèques, les centres de documentation et de consultation d’archives (type S) :
- S’ils peuvent poursuivre l’accueil du public, ces établissements – y compris les bibliothèques universitaires - ne peuvent pas ouvrir entre 18 heures et 6 heures du matin.
Les professionnels de la culture sont-ils autorisés à intervenir dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur ?
Oui, à ce titre, ils sont considérés comme « intervenants extérieurs ».
Dans le cadre des partenariats avec le ministère de l’Éducation nationale, les pratiques des arts du cirque et de la danse en temps scolaire ne sont autorisées dans les espaces clos que pour les spécialités dispensées en 1ère et Terminale
Médias et industries culturelles
Les journalistes, les photographes de presse, les personnels de rédaction et invités des plateaux télévisés peuvent-ils se déplacer ?
Les journalistes sont autorisés à se déplacer sur simple présentation de leur carte de presse, sans attestation supplémentaire de leur employeur, et ce sur tout le territoire. Les photographes de presse (lorsqu'ils ne sont pas détenteurs d'une carte de presse), les personnels de rédactions et invités des plateaux télévisés ou radios peuvent se déplacer munis de l’attestation permanente de leur employeur ou d'une convocation de la production.
Les photographes professionnels autres que les photographes de presse doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire où est coché le premier motif de déplacement, et justifier de leur qualité en fournissant les éléments suivants :
· Pour les auto-entrepreneurs, leur numéro SIRET ou URSSAF ;
· s’ils relèvent d’une maison des artistes, un justificatif de la maison des artistes/Agessa ;
· s’ils travaillent dans le cadre d’une commande précise, un bon de commande / devis.
Les tournages de films sont-ils autorisés ?
Les tournages cinématographiques et audiovisuels (films, programmes audiovisuels, vidéoclips) sont considérés comme des « rassemblements à caractère professionnel ». Ils sont possibles sur la voie publique ou en intérieur, quelle que soit la typologie du bâtiment (ERP, espaces privés, autres). Il conviendra de se munir de l'attestation permanente de l’employeur, d’une convocation ou tout autre justificatif.
Le port du masque est-il obligatoire pour les artistes interprètes ?
Les obligations de port du masque sont fixées par arrêté préfectoral. Le cas échéant, il est recommandé d’autoriser le non port du masque, pour les acteurs, lors des tournages de films et représentations théâtrales.
Les barnums pour le cinéma sont-ils interdits sur la voie publique ?
Les productions de cinéma et télévision sont autorisées à installer des barnums dans l’espace public quand elles n’ont pas d’autres alternatives pour la restauration et l’accueil des équipes de tournage. Il s’agit d’un rassemblement à caractère professionnel, autorisé par le décret.
A lire aussi sur le site du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)
Création
Les ateliers d’artistes, d’artisans d’art, de facteurs d’instruments, peuvent-ils être ouverts pour activités professionnelles hors accueil du public ?
Oui. Ils sont ouverts et peuvent accueillir du public en respectant le protocole sanitaire du commerce, notamment le port du masque obligatoire et une distanciation de 8 m2 par personne.
L'accueil d'artistes en résidence est-il autorisé dans les établissements culturels fermés au public ?
L’accueil d’artistes en résidence est autorisé, dans les établissements de type L, CTS,Y, si cela entre dans leur activité professionnelle.
Les programmateurs de structures culturelles et les journalistes peuvent-ils assister au travail de répétition des équipes artistiques ou aux fins de résidences qui se déroulent dans les établissements culturels ?
Oui, car il s’agit d’activités professionnelles qui ne peuvent s’exercer à distance, dans la limite du respect strict des règles sanitaires et de distanciation physique et des règles de déplacement.
Les amateurs engagés dans un travail de création professionnelle sont-ils autorisés à participer à des répétitions ?
Les pratiques artistiques des mineurs sont autorisées. Par ailleurs, un amateur peut participer à des répétitions dans la perspective de représentations professionnelles.
Les galeries d'art peuvent-elles ouvrir ?
Oui. Elles sont ouvertes et peuvent accueillir du public en respectant le protocole sanitaire du commerce, notamment le port du masque obligatoire et une distanciation de 8 m2 par personne..
Livre et lecture
Les bibliothèques territoriales peuvent-elles ouvrir ?
Les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation) sont à nouveau autorisés à accueillir du public depuis le 1er décembre.
Les services publics d'archives peuvent-ils ouvrir ?
Les chercheurs peuvent se déplacer pour consulter des archives au titre de l’accès à un service public.
A lire aussi sur le site du Centre national du livre (CNL)
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