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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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06693
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/3819/4
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Cote origine
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2/AG/34
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Analyse
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Projet de loi organique de la Constitution de la République française, signé par Philippe Pétain, sous le régime de Vichy en [1944]. Il portait sur la création de provinces dans la France métropolitaine.
Exemplaire paraphé à chaque page, cachet sec, avec " Le chef de l'Etat français" sur chaque page.
Il était réuni à d'autres documents dans une enveloppe cachetée (cf. AE/II/3819/2).
Tamponné sur plusieurs pages "Archives nationales".
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Dates document
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1944/01/01 -- 1944/12/31
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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27,2 x 21,5 cm
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Technique
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dactylographie ; encre
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Type de document
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document écrit ; loi
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Noms de personnes
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Pétain, Philippe (1856-1951) (maréchal) ; Régime de Vichy
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Noms de lieux
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Vichy (Allier) ; Allier (Auvergne - département) ; France -- XXe siècle
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Mots clés
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France ; XXe siècle ; Maréchal de France ; gouvernement de Vichy ; gouvernement ; guerre ; guerre de 1939-1945 ; loi ; conseiller ; constitution ; gouverneur ; résistance
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Notes
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Ce dossier était contenu dans une enveloppe cachetée. Elle comportait plusieurs document concernant ce projet de loi organique et ne devait être ouverte qu'en "cas de décès du maréchal [Pétain] ou sur un ordre signé de lui" (cf. AE/II/3819/2).
L'article premier, titre premier, de ce projet instituait la division de la "France métropolitaine" en provinces, "groupant chacune un certain (sic) nombre de départements". Ce nombre était proportionnel aux "nécessités administratives" et "conditions géographiques" mais aussi aux "affinités économiques et culturelles." Ces provinces seraient gérées par un "gouverneur" nommé par le chef de l'Etat.
Engagé dans une politique de collaboration avec l'Allemagne, Pétain n'avait pas cherché à rejoindre les alliés débarqués en Afrique du Nord en novembre 1942. Installé à Vichy depuis juillet 1940, un acte constitutionnel avait fait de lui le chef de l'Etat français. Or, cette occupation des colonies africaines amenuisait l'espace de juridiction d'un pouvoir déjà diminué. Par décision allemande, il avait perdu sa "zone libre" et maintenait son hostilité face aux résistants français luttant contre l'Allemagne (cf AE/II/1319/1).
Le 20 août 1944, Pétain est enlevé par les Allemands et emmené à Belfort, puis à Sigmaringen. Il refuse alors de cautionner un simulacre de gouvernement français.
Les Archives nationales conservent, par ailleurs, un rapport sur l'enlèvement du maréchal et des photographies (cf. 415AP/4).
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