L’Etat garantit 300 milliards d’euros de prêts aux entreprises

Conformément à l’annonce du Président de la République le 16 mars 2020, le Gouvernement a lancé, mercredi 25 mars 2020, un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir des prêts à hauteur de 300 milliards d’euros, soit 15% du produit intérieur brut. L’objectif de ce dispositif ? Soutenir l’économie française, dont le secteur culturel, en soulageant la trésorerie des entreprises et des professionnels, frappés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19.

Ce dispositif, dont les modalités ont été précisées par un arrêté publié au JO du 24 mars et pris en application de la loi de finances rectificative pour 2020, met en place un système clair et simple ouvert à tous les secteurs d’activité, dont le secteur culturel durement touché avec la fermeture des librairies, salles de spectacles ou salles cinéma. Il prévoit que, jusqu’au 31 décembre 2020, ces professionnels pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat. Ce dernier pourra représenter jusqu’à trois mois du chiffre d’affaires pour 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir sur une durée de cinq ans.

Fonds de solidarité : les conditions d’application

Destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques et sociales du Covid-19, un fonds de solidarité a été créé par une ordonnance du 25 mars 2020. Les conditions d’application de ce fonds de solidarité sont précisées dans un décret du 30 mars 2020.
Ce fonds, financé notamment par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer, bénéficie aux professionnels remplissant un certain nombre de conditions, dont la perte, entre le 1er et le 31 mars 2020, de 70% du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente pendant la même période.
Ces professionnels percevront sur demande réalisée avant le 30 avril, une aide forfaitaire de 1500 €. 

Consulter le décret sur le site de Légifrance

Recours à l’activité partielle, impact sur les droits à indemnisation ou encore impact sur le contrat de travail dans le secteur culturel :les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus

Les ministres du Travail et de la Culture ont mis en place des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire.

Mobilisé depuis le commencement de la crise sanitaire pour aider le secteur de la culture à faire face à une situation d’une ampleur inédite, le ministère de la Culture a mis en place des dispositifs d’actions en faveur des artistes-auteurs dont la situation économique a été directement impactée par l’épidémie de Covid-19 et par les mesures prises pour limiter sa propagation.

Mesures d'aides 

Foire aux questions

Les réponses aux questions que vous vous posez suite à la crise de coronavirus

Pour en savoir plus

Voir le communiqué de presse

Le ministère de la Culture a souhaité venir en aide, via un fonds d’urgence spécifique et temporaire de solidarité, aux artistes et techniciens du spectacle qui n’entrent pas dans le champ d’éligibilité des dispositifs aménagés jusqu’ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d’autres dispositifs.

Afin de tenir compte à la fois de la période d’arrêt de l’activité, mais également des conditions de reprise progressives, il a été décidé de prolonger jusqu’au 31 août 2021 l’indemnisation des intermittents dont les droits étaient ouverts au titre des annexes VIII et X, ou au titre des allocations de solidarité intermittent (allocation de professionnalisation et de solidarité et allocation de fin de droits).

Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l'hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, le ministère de la Culture apporte un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.

Le ministre de la Culture a créé une cellule d'accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19.

Pour en savoir plus 

• Voir le communiqué de presse
• Prendre contact : festivals-covid19@culture.gouv.fr

En complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, les ministres de la Culture et des Sports ont proposé qu’ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente. Grâce à cette mesure, les organisateurs privés d’événements culturels ou sportifs, quelque soient leur forme juridique (entreprises, associations), pourront préserver leur trésorerie en proposant aux spectateurs de bénéficier de propositions équivalentes dans les mois suivants.

Le spectateur d’une représentation artistique qui aurait été annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 pourra ainsi bénéficier d’un avoir pour une représentation au cours de la saison 2020-2021 à venir. Pour les participants à un festival dont l’édition 2020 a été annulée, ils pourront de même bénéficier d’un avoir pour l’édition 2021 du même festival. Si le spectateur ne souhaite pas bénéficier de cette proposition, il pourra se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai.

Pour en savoir plus

• Voir le communiqué de presse 

Les guides-conférenciers, dont la profession est reconnue et réglementée par la loi, jouent un rôle de premier plan dans la présentation du patrimoine historique et culturel français. Ils sont touchés de plein fouet par la crise sanitaire du Covid-19, la fermeture des lieux (musées, monuments, sites touristiques, villes et pays d’art et d’histoire) les privant de revenus bien au-delà de la période de confinement.

Pleinement conscient de ces difficultés, le Gouvernement a décidé que les guides-conférenciers feront partie des activités qui continueront de bénéficier des dispositifs d’accompagnement mis en place pour les secteurs les plus touchés par les conséquences de la crise du Covid19 conformément aux annonces du Premier ministre lors du Conseil interministériel du tourisme le 14 mai dernier.

La situation exceptionnelle liée à l’épidémie Covid-19 a des conséquences inédites sur chacun de nos concitoyens et toute l’économie. Il touche tout particulièrement le secteur culturel et notamment les professionnels du spectacle vivant et des arts visuels, soumis à des règles de rémunération très spécifiques (commandes, contrats précaires, etc.). C’est la raison pour laquelle il est fondamental que les structures de création et de diffusion soutenues par le ministère de la Culture sur l’ensemble du territoire soient les acteurs pleins et entiers d’une solidarité au sein de la profession.

En ce sens, la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) du ministère de la Culture a formulé des recommandations qui ont vocation à s’appliquer pour toute la période de confinement et, pour ce qui concerne l’activité de diffusion, jusqu’à la fin de l’interdiction des rassemblements.

Le Gouvernement a également annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la création.

Pour en savoir plus

Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la danse.

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs de la musique.

Le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures de soutien devant permettre une action solidaire de tous les acteurs du théâtre, des arts de la rue et des marionnettes.

Mesures d'aide pour le cirque

​​​​Dispositif d'aide à l'itinérance 

L’année 2020 a été bouleversée par la crise du Covid-19 qui a eu un impact particulièrement important sur les possibilités de diffusion de spectacles de cirque. C’est pourquoi le dispositif d’aide a l’itinérance a été adapté pour l’année 2020 par le ministère de la Culture, en prenant en compte les besoins exprimés par la profession.

Le fonds d'indemnisation garantissant les producteurs en cas d’arrêt de tournage pour cause de sinistre lié au Covid-19 est opérationnel à compter de la semaine du 1er juin 2020 à la suite du vote en ce sens du conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). 

Les ministères de l’Economie et des Finances et de la Culture, pleinement conscients des conséquences profondes et durables de la crise sanitaire du Covid-19 sur la « chaine du livre », ont mis en place de nouvelles mesures de soutien en direction des acteurs de la filière. 

Au total, depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, ce sont ainsi plus de 230 millions d’euros qui ont été mobilisés par l’Etat en faveur de la filière du livre en 2020.