La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds avec le concours des Directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) (DDCS-PP) en s’appuyant sur une commission régionale consultative et des collèges départementaux consultatifs associant des collectivités et personnalités qualifiées du monde associatif.
Le FDVA "Fonctionnement et actions innovantes"est destiné à toutes les associations loi 1901, tous secteurs confondus.
Il comporte deux axes de financement :
- financement global de l’activité d’une association
- mise en œuvre de nouveaux projets ou d’actions innovantes.
Principales modalités 2019 :
- Ce fonds est destiné très prioritairement aux associations faiblement employeuses (2 salariés au plus). Les projets financés en 2018 au titre du FDVA 2 n'auront pas un caractère prioritaire en 2019. Par ailleurs, les associations doivent répondre aux critères suivants : avoir un objet d’intérêt général, une gouvernance démocratique et une transparence financière.
- Les demandes doivent être réalisées auprès du service d'instruction départemental du siège de l'association.
- Le dépôt des dossiers doit être effectué UNIQUEMENT via le téléservice "Compte Asso" (cf la note d'orientation et le guide d'utilisation joints).
- Les projets régionaux et/ou interdépartementaux peuvent désormais être soutenus sur une part régionale (cf la note d'orientation régionale).
Vous trouverez, ci-joint, la note d'orientation départementale contenant les modalités complètes de l’appel à projets 2019, ainsi qu’un guide d’utilisation du téléservice « Compte Asso ».
La date limite pour faire la demande est fixée au 3 mai 2019.
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