Les violences et les harcèlements sexuels et sexistes apparaissent de façon systémique et généralisée dans l’ensemble de la société et n’épargnent ni le secteur culturel, ni les administrations. Leur prévention et la lutte contre toute forme de violence, et en particulier contre les violences sexuelles ou discriminatoires, est une priorité du gouvernement.
Depuis 2017, le ministère de la Culture agit contre l'impunité dont bénéficient souvent les auteurs et autrices de comportements répréhensibles et encourage celles et ceux qui en sont les victimes à sortir du silence et à refuser toute forme d’irrespect. L'objectif de « tolérance zéro » est visé par le ministère de la Culture autant dans ses fonctionnements internes que dans l'ensemble des politiques qu'il porte.
Signalements et situations
Toutes les situations relevant de violences et harcèlements sexuels et sexistes portées à la connaissance du Ministère par des victimes, des témoins, des directions de services ou d’établissements, ou par la presse, font désormais l’objet d’un examen systématique et donnent lieu à des réponses : signalement au ou à la procureur·e de la République, suspension, enquêtes, procédures disciplinaires.
Les agent·e·s et les étudiant·e·s disposent de plusieurs canaux pour signaler les comportements et discours discriminatoires et violents, dont une cellule d'écoute et d'alerte externe juridique et psychologique spécialisée, et la mission Diversité-Egalité pilotée par une haute fonctionnaire à l'égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations. Dans les situations de crise, le Ministère peut également mettre en place un dispositif exceptionnel d’accompagnement psychologique d’urgence, collectif ou individuel, en présentiel ou par téléphone.
Formation et sensibilisation
La formation et la sensibilisation de l'ensemble des équipes et des publics est nécessaire pour constituer un environnement de travail sûr pour tous et toutes. Chacun et chacune doit savoir reconnaître les comportements et les discours irrespectueux et inacceptables, et avoir les outils pour y réagir.
Depuis octobre 2019, le Ministère entreprend de former l'ensemble de ses personnels et de la population étudiante sous sa tutelle. Un marché interministériel de formation couvre l'ensemble des personnels des directions, services et écoles nationales, et les écoles territoriales sont accompagnées dans la sélection de prestataires pour les organiser. Malgré la crise sanitaire, plus de 300 sessions de formations ont été suivies en un an ; la plupart aujourd'hui s'organisent en visio-conférence.
Enquête sur la perception des violences
Début 2020, les personnels et la population étudiante des 99 écoles de l'enseignement supérieur Culture ont été interrogés par une enquête interne sur leur perception des violences et harcèlements sexuels et sexistes au cours des études.
Près de 10 000 réponses ont été reçues. Les réponses à une enquête déclarative ne permettent pas de donner lieu à des signalements ni d’enclencher des procédures disciplinaires, mais elles ont néanmoins mis au jour un aperçu de la situation et confronté cette perception des violences sexuelles aux engagements ministériels et aux responsabilités des employeurs et des autorités pédagogiques.
À la fin 2020, la mission Diversité-Égalité, les directions de tutelle des écoles et le service des ressources humaines accompagnent l’ensemble des établissements dans la réponse à apporter aux situations déclarées. Parmi les outils de communication mis à disposition, on compte la campagne d'affichage du collectif étudiant Les Mots de trop.
L'ensemble des personnels du Ministère répond tous les deux ans à une enquête de perception des discriminations. Des questions sur les violences et les harcèlements sexuels et sexistes seront incorporées à l'enquête adressée en décembre 2020.
Dans les politiques culturelles
Cellule d'écoute dans le spectacle vivant et enregistré
Le Ministère est partenaire de la cellule d'écoute et d'alerte mise en place par la Fédération des employeurs du spectacle vivant, de la musique, de l’audiovisuel et du cinéma et par les organisations de représentation des salariées et salariés de ces secteurs. Elle met à destination des salarié·e·s permanent·e·s et intermittent·e·s de ces secteurs un soutien psychologique et une orientation juridique pour les situations de violences sexuelles et sexistes.
Musique
En septembre, le Ministère a procédé à un signalement auprès du procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale à la suite des faits dénoncés par la chanteuse lyrique Chloé Briot à l’encontre de son partenaire de scène.
Le Ministère et le Centre national de la musique travaillent ensemble pour accompagner le secteur musical dans la sensibilisation des équipes et la mise en place de procédures de signalement et d'accompagnement des victimes et témoins dans des situations de violences et harcèlements sexuels et sexistes. Le plan d’action en cours d'élaboration aborde par ailleurs la question de la part des femmes dans les programmations des festivals.
Patrimoine
La direction générale des patrimoines travaille avec l'association Archéo-Éthique et diffuse sa charte éthique signée par les chantiers de fouilles. Un label spécifique, dans la liste publiée au titre de la campagne de fouilles 2021, indiquera que les chantiers sont sensibilisés à la prévention des discriminations et des violences et harcèlements sexuels et sexistes.
Cinéma
- les producteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du jeu vidéo et de la création numérique doivent suivre des formations de sensibilisation ;
- chaque tournage doit comporter un·e référent·e sur ces sujets ;
- des procédures internes de signalement et de gestion des alertes doivent être mises en place.
Assises de l'égalité dans le cinéma et l'audiovisuel
La ministre de la Culture s'est exprimée à l'initiale des 3èmes Assises de l'égalité, de la parité et de la diversité dans le cinéma et l'audiovisuel, tenues ce jour, afin d'exprimer son soutien aux mesures volontaristes mises en place en 2020 par le CNC grâce à l'action du Collectif 50/50 pour 2020. Ces mesures ont vocation à s'étendre à d'autres secteurs, y compris au-delà de la sphère des arts visuels.
Extraits du discours de la Ministre prononcé à l'ouverture des Assises :
Ce combat que nous menons collectivement est indispensable pour notre industrie audiovisuelle et cinématographique. Ces fabriques de notre imaginaire collectif sont déterminantes pour la construction de notre société. Elles ont, à ce titre, un rôle moteur dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Mon prédécesseur s’était engagé l’an dernier, lors des deuxièmes Assises organisées au CNC, à faire adopter des mesures fortes pour lutter contre le sexisme, le harcèlement et les violences sexuelles à chaque étape de la production : au sein des entreprises du secteur, sur les tournages ou encore pendant la promotion des films.
Une traduction forte de ces engagements, c’est de conditionner le versement des aides du CNC au respect par les entreprises d’obligations en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel. Si la crise sanitaire que nous traversons bouleverse profondément notre activité, elle ne doit pas marquer pour autant l’arrêt de nos engagements, si importants pour l’avenir. Je me réjouis donc de voir que le CNC met en œuvre cette année une vraie révolution dans le soutien qu’il apporte à la création. C’est la première fois qu’une institution publique met en place un dispositif de conditionnalité d’une telle portée.
Le renouveau du cinéma et de l’audiovisuel, son adaptation aux enjeux présents, passe également par la mise en place d'une vraie diversité dans la composition des commissions qui instruisent les aides du CNC.
Au-delà des dispositifs d’aide du CNC, nous allons également engager une action en direction de notre jeunesse, et de son accès aux œuvres. Cette année déjà, deux fois plus de films de réalisatrices figurent dans ces catalogues par rapport à l’année précédente. Mais nous devons redoubler d’efforts : nous ferons en sorte que les catalogues soient composés d'ici quatre ans de 20 films supplémentaires du matrimoine cinématographique français, en plus des films proposés par les distributeurs et soumis au choix des commissions de sélection.
Les impulsions du Collectif 50/50 pour 2020 aux côtés des pouvoirs publics ont permis de lancer une dynamique de transformation profonde qui doit être encore encouragée et amplifiée, et qui doit essaimer l'ensemble des secteurs culturels. C’est tout le sens de mon action depuis mon arrivée au Ministère de la Culture. Ma détermination est totale pour faire de l’égalité, de la diversité et la lutte contre les violences faites aux femmes une réalité indiscutable de notre Culture.
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