3.2 Présenter une demande de paiement aux programmes de recherche et développement

Conditions de versement

Une demande de paiement d’une première tranche de 30 % de l’aide aux programmes de Recherche et de Développement peut être présentée dès lors qu’au moins 40 % des dépenses éligibles ont été réalisées.

Une fois votre projet mené à terme, une demande de paiement du solde de l’aide aux programmes de Recherche et de Développement peut être présentée. Le montant versé sera proportionnel au pourcentage d’exécution effective des dépenses constituant l’assiette éligible de la participation de l’État, déduction faite des montants de l’acompte et, le cas échéant, de la première tranche déjà versés.

Présenter une demande de versement

Afin de présenter une demande de première tranche ou de solde aux programmes d’incubation de presse, merci de compléter les documents suivants :

Le formulaire de demande de paiement qui correspond à votre requête :

Le formulaire doit nous être envoyé en version Excel (ou autre format modifiable) et PDF, accompagné de l’ensemble des justificatifs et pièces jointes détaillés dans l’onglet « Liste des Pièces à fournir ». 

Veuillez penser à renommer de manière concise le nom de vos documents. 
Les pièces justificatives ayant un volume important peuvent être déposées sur le serveur à l’adresse suivante : zephyrin.ext.culture.fr ; ou par l'intermédiaire d'un lien wetransfer.com. L'utilisation d'autre plateforme de partage des fichiers (Google Drive, Dropbox...) ne garantit pas la bonne réception des documents. 

La demande peut également être transmise par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère de la Culture
Direction générale des médias et des industries culturelles
Fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse
182, rue Saint-Honoré
75001 PARIS