2.2 Présenter une demande de solde aux programmes d’incubation de presse
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Selon les termes de votre convention, une demande de paiement du solde peut être présentée soit au minimum 1 an après le démarrage du projet et la signature de la convention, soit à la fin de la réalisation du programme.
Modalités de versement de l’aide
Le versement de la seconde tranche est conditionné à une décision favorable du directeur général des médias et des industries culturelles, prise après examen du rapport d'étape ou final fourni par le bénéficiaire. Selon les termes de votre convention, l'administration peut procéder à la diminution du montant total de la subvention, voire sa suspension, si les objectifs de départ (inscrits notamment à l'annexe "dépenses éligibles" de votre convention) ne sont pas réalisés.
Pour rappel, la subvention a été calculée pour une durée de deux années.
Présenter une demande de paiement
Afin de présenter une demande de solde aux programmes d’incubation de presse, merci de compléter les documents suivants :
Le formulaire de demande de paiement suivant :
Ce formulaire doit nous être envoyé en version Excel (ou autre format modifiable) et PDF, accompagné de l’ensemble des justificatifs et pièces jointes détaillés dans l’onglet « Liste des Pièces à fournir ».
Les attestations, sur le modèle suivant, à faire renseigner et signer par l’ensemble des sociétés incubées lors de la première session d’incubation :
Les documents devront être envoyés par voie électronique, dans un format lisible, à l’adresse suivante : |
Veuillez penser à renommer de manière concise le nom de vos documents.
Les pièces justificatives ayant un volume important peuvent être déposées sur le serveur à l’adresse suivante : zephyrin.ext.culture.fr ; ou par l'intermédiaire d'un lien wetransfer.com. L'utilisation d'autre plateforme de partage des fichiers (Google Drive, Dropbox...) ne garantit pas la bonne réception des documents.
Les documents pourront également être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :
Ministère de la Culture
Fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse
182, rue Saint-Honoré
75001 PARIS
CONTACTS/ |
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