Commission nationale Culture et Handicap (CNCH) - 14 janvier 2014, 9ème édition (6/9)

2.1 L'état de la mise en conformité des établissements recevant du public (EP) par secteur

2.1.1 Les établissements nationaux d'enseignement supérieur Culture

Sur les 41 établissements nationaux d’enseignement Culture, on compte 37 opérateurs du ministère de la Culture et de la Communication. Pour ces établissements, l’ensemble des diagnostics d’accessibilité ont été réalisés. Pour les 37 écoles, le montant global des travaux est estimé à 26 700 000 d'euros.

→ Tableaux de suivi de la mise en conformité des 37 écoles d'enseignement national supérieur Culture ( SYNTHESE/SG/SAFIG-BPI - novembre 2013)

 1Agenda d'accessibilité programmée (Adap)

2.1.2 La mise en conformité des établissements recevant du public sous tutelle de la Direction générale des patrimoines (DGPat)

Les 74 monuments gérés par le Centre des monuments nationaux (CMN)

Pour le CMN, le défi est majeur puisqu’il impose à l’établissement de concilier ces mises aux normes avec la conservation patrimoniale des soixante-quatorze monuments qui lui sont remis en dotation. Si seuls quelques monuments nationaux seront totalement accessibles au 1^er janvier 2015, d’importants diagnostics et travaux sont aujourd’hui entrepris pour étendre ces mesures à l’ensemble du parc du CMN.

Diagnostics accessibilité

Pour mieux évaluer la faisabilité de tels travaux, l’établissement a, dans un premier temps, commandé, dès 2006, des audits sur sept monuments : Arc de Triomphe, château d’Azay-le-Rideau, cité de Carcassonne, Panthéon, site de Glanum, Mont-Saint-Michel et Palais du Tau.

Fort de ces premiers résultats, le CMN a engagé en 2012 une campagne nationale de diagnostics d’accessibilité de l’ensemble des monuments nationaux. Le cahier des charges de la consultation a été établi en étroite collaboration avec les associations représentatives des personnes handicapées et l’appel d’offres lancé en mars 2012.

Les audits seront menés sur sept groupes de monuments regroupés en fonction de leur proximité géographique, et en trois tranches échelonnées sur trois ans. La première tranche a été rendu fin 2013, les deux tranches suivantes seront réalisées en 2014.

Chaque diagnostic s’appuie sur un état des lieux prenant en compte les contraintes patrimoniales du monument pour établir des préconisations ainsi qu’une évaluation financière de leur mise en œuvre. La direction de la maîtrise d’ouvrage (DMO) sera alors en mesure de programmer les travaux de mise aux normes à réaliser. Dès lors qu’ils auront un impact sur la partie patrimoniale du monument, ceux-ci seront menés sous la maîtrise d’œuvre des architectes en chef des monuments historiques.

Opérations de travaux

Parallèlement à la réalisation de ces consultations, la DMO intègre désormais systématiquement les contraintes d’accessibilité dans toutes ses opérations de travaux, qu’elles soient de conservation, de restauration ou d’aménagement. Une attention particulière est apportée aux aménagements à destination des visiteurs et des personnels : révision des circuits de visite intérieurs et extérieurs, aménagement des espaces d’accueil et de travail, mise en place d’équipements de confort (sanitaires, ascenseurs, dépose-minute…).

Ainsi, les travaux menés à partir de 2005 pour la réfection du circuit de visite du Palais du Tau, permettent une accessibilité complète du monument qui a reçu, à ce titre, en février 2012 le trophée de l'accessibilité du Conseil national du handicap. Le Logis royal d’Angers restauré après sa destruction par un incendie propose, depuis juin 2012, des espaces de visite totalement accessibles. De même, les campagnes de restauration menées sur deux monuments qui ont rouvert au public en 2013, le château de Champs-sur-Marne et la Villa Cavrois, intègrent totalement ce volet accessibilité.

Toutes les campagnes de travaux programmées dans les années à venir prennent en compte cet impératif, au premier rang desquels les ambitieux projets de restauration du Panthéon et de Ferney-Voltaire.

Récapitulatif des audits et opérations de travaux 2011 – 2016

• mise en accessibilité globale du palais du Tau 
• restauration, mise aux normes et mise en accessibilité du Logis royal du château d’Angers
• rénovation et mise en accessibilité des espaces d’accueil et logistiques de l’abbaye de Cluny : palais du Pape Gélase et Porterie
• restauration, mise aux normes et mise en accessibilité de la Sainte-Chapelle de Vincennes
• restauration, mise aux normes et mise en accessibilité du château de Champs-sur-Marne
• aménagement d’un espace d’accueil adapté aux personnes en situation de handicap au château de Champs-sur-Marne
• restauration et mise en accessibilité du parc et des intérieurs de la villa Cavrois
• aménagement d’un espace d’accueil provisoire et adapté aux personnes en situation de handicap à la villa Cavrois

• première tranche des audits accessibilité
• restauration et mise en accessibilité de l’orangerie du château de Ferney-Voltaire
• restauration et mise en accessibilité des ponts d’accès de Cadillac
• restauration et mise en accessibilité du parc d’Azay-le-Rideau
• mise en sécurité et mise en accessibilité du rempart Ouest de Carcassonne
• poursuite de la restauration et de la mise en accessibilité des intérieurs de la Villa Cavrois (tranches 2 et 3)
• aménagement d’une boutique adaptée aux personnes en situation de handicap au Mont-Saint-Michel

mise en accessibilité du circuit de visite :

• deuxième et troisième tranches des audits accessibilité
• mise en accessibilité du Panthéon
• restauration et mise en accessibilité du châtelet et du pont dormant du château de Vincennes
• requalification et mise en accessibilité des abords de Maisons-Laffitte
• mise en accessibilité de Sainte-Chapelle de Paris
• restauration et mise en accessibilité du parc du trophée d’Auguste à la Turbie
• restauration et mise en accessibilité du château de Ferney-Voltaire
• restauration, mise aux normes et mise en accessibilité du château de Pierrefonds

mise en accessibilité des espaces d’accueil et administratifs :

• réhabilitation et mise en accessibilité des sanitaires du château de Pierrefonds
• aménagement et mise en accessibilité du parking du Thoronet
• mise aux normes et mise en accessibilité des accès à l’Arc de Triomphe
• création de sanitaires adaptés aux personnes en situation de handicap à l’Arc de Triomphe
• réaménagement et mise en accessibilité d’espaces d’accueil à la Cité de Carcassonne
• réaménagement et mise en accessibilité de l’accueil à la maison de Georges Clemenceau
• aménagement et mise en accessibilité du parking de la villa Cavrois
• aménagement d’un espace d’accueil définitif et adapté aux personnes en situation de handicap à la villa Cavrois
• aménagement d’un accueil provisoire et adapté aux personnes en situation de handicap à la villa Savoye
• réaménagement et mise en accessibilité du pavillon d’accueil au Trophée de la Turbie
• réaménagement et mise en accessibilité de la maison des mégalithes à Carnac
• réaménagement et mise en accessibilité de la boutique du Panthéon
• aménagement d’un espace d’accueil adapté aux personnes en situation de handicap du Thoronet

Les musées

Le ministère de la Culture et de la Communication a engagé dès 2008 un diagnostic pour 5 cathédrales emblématiques, 23 musées nationaux et certains monuments représentatifs des différentes situations et difficultés pouvant être rencontrées dans la mise en accessibilité. Ces diagnostics servent de base programmatique aux travaux pluriannuels qui, soit sont en cours de réalisation soit sont intégrés aux schémas directeurs en cours.

2.1.3 La mise en conformité des établissements recevant du public sous tutelle de la Direction générale à la création artistique (DGCA)

Afin de favoriser l'accès de tous les publics aux pratiques artistiques et culturelles, les structures culturelles, associations et fédérations nationales sont incitées, dans les conventions d'objectifs qu'elles signent avec la DGCA, à veiller à l'intégration de tous les publics dans les actions qu’elles mettent en œuvre afin que chacun, quel que soit son milieu social, son lieu de résidence ou son handicap, puisse réellement participer à la vie culturelle de la cité.

La mise en conformité des établissements recevant du public sous tutelle de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)

La Réunion des Établissements Culturels pour l'Accessibilité (RECA)

Présentation générale de la Réunion des établissements culturels pour l’accessibilité 

Le 28 mars 2003, le ministre de la Culture et de la Communication a demandé à ses établissements publics de proposer des mesures concrètes visant à améliorer, à court terme, l’accueil des personnes handicapées dans les établissements culturels.

Une mission a été ainsi créée, elle fête cette année ses 10 ans d’existence. Dénommée “ Réunion des établissements culturels pour l’accessibilité ” (RECA), elle est pilotée par Universcience.

En 2013, quatorze établissements publics du ministère y participent de façon active. Ils ont été rejoints par huit établissements publics sous tutelle d'autres ministères et trois collectivités. Trois nouveaux établissements du ministère de la Culture et de la Communication viennent de se joindre à cette dynamique.

La RECA conduit une réflexion au sein de différents groupes de travail et développe des actions concrètes inter-établissements qui ont abouti à des améliorations de tous ordres : architecturales, éditoriales, informatiques et techniques.

En parallèle, les groupes rédigent des carnets de conseils qui sont insérés dans les publications du ministère et mis en ligne sur son site internet.

Les travaux actuellement en cours portent principalement sur :

• l'emploi des personnes handicapées dans les établissements culturels ;
• la promotion auprès des personnes handicapées des offres culturelles adaptées ;
• l'apport des nouvelles technologies pour les visiteurs handicapés ;
• la mise en conformité des établissements publics culturels avec la loi de 2005 ;
• l’évaluation des offres et dispositifs proposés ;
• l'amélioration de l'accueil des visiteurs handicapés mentaux.

Présentation des groupes de travail de la Réunion des établissements culturels pour l’accessibilité

Le groupe « Emploi des personnes handicapées » a rédigé un guide d’accueil des travailleurs handicapés qui a été intégré dans le guide pratique de l’accessibilité « Culture et Handicap » édité en février 2007 par le ministère de la Culture et de la Communication.

Le groupe de travail fonctionne sur la base de rencontres avec des intervenants extérieurs ; c’est ainsi qu’il a reçu un bailleur social, Paris Habitat, qui propose des logements accessibles sur le plan financier pour des personnes handicapées et l’Institut de Recherche sur le Handicap qui fédère les Cap Emploi (associations œuvrant pour l’emploi des personnes handicapées).

Il a également rencontré l’ESAT Hors-les-Murs, travaillant principalement avec des personnes en situation de handicap psychique, ce qui a permis d’approfondir les spécificités qui y sont liées, et la SAMETH 78 (Solution Active pour le Maintien dans l'Emploi), organisme financé par l’AGEFIPH qui fait de l’aide à la personne et de la sensibilisation.

Le groupe projette d’inviter de nouveau des personnes handicapées à apporter un témoignage sur leur parcours professionnel, leurs expériences, leurs difficultés, etc.

Parallèlement, les établissements multiplient les opérations de sensibilisation interne.

Pilotage : Musée du quai Branly et Centre national de la cinématographie et de l'image animée.

Le groupe « Promotion auprès des personnes handicapées des offres culturelles adaptées  » avait créé un site internet « Ariane-info » regroupant les informations à destination des visiteurs handicapés proposées par les établissements participants. La RECA a décidé de faire évoluer ce site expérimental pour le rendre plus accessible, plus attrayant, du point de vue de l’utilisateur mais également du point de vue du back-office. Le groupe a rédigé en 2012 un cahier des charges qui a permis de contractualiser un accord avec le Comité régional du tourisme pour faire évoluer le site Handistrict dans ce sens. On y trouvera l’ensemble des participants de la RECA, avec leur actualité culturelle, ainsi qu’un agenda mensuel. Un moteur de recherche multicritères permettra aussi de chercher par type de lieu ou par type de handicap.

Un lien est à l’étude pour intégrer les informations correspondantes au sein de l’agenda culturel du ministère : Culture.fr;

Le groupe a également créé un logo, permettant ainsi de mieux affirmer l’identité de la RECA.

Le groupe organise également la participation de ses établissements dans les salons spécialisés comme Autonomic, sous la forme d’un stand commun.

Pilotage : Muséum national d’Histoire naturelle et Comité régional du tourisme Paris Ile-de-France.

Le groupe « Nouvelles technologies » qui associe à sa démarche le laboratoire « Nouvelles technologies et handicap » de l’université de Paris 8, a d’abord choisi de centrer ses travaux sur les visioguides en langue des signes et les audioguides adaptés aux visiteurs déficients visuels. Il a rédigé un carnet de recommandations pour la conception et l’utilisation de chacun de ces supports qui sera intégré au guide pratique « Expositions accessibles » de la Collection Culture-Handicap du ministère de la Culture et de la Communication. Le groupe a ensuite travaillé de la même manière sur les besoins en ligne des publics par type de handicap (visuel, auditif, mental, moteur), puis a organisé des présentations de réalisations intéressantes des établissements le composant.

Pilotage : Musée du Louvre, Bibliothèque nationale de France et Centre des monuments nationaux.

Le groupe « Mise en conformité des établissements publics culturels avec la loi de 2005 » a été mis en place début décembre 2006. Il a travaillé sur le diagnostic imposé par la loi, le cahier des charges de ce diagnostic, les prestataires existants et les modalités de mise en œuvre des travaux. Un tableau de suivi de la mise en conformité des bâtiments des membres de la RECA a été constitué. Le groupe de travail a également développé son action de concertation sur l’accessibilité des sites internet et plus récemment, sur la refonte des grilles d'évaluation « Musées et Monuments » du label Tourisme et Handicap.

Pilotage : ministère de la Culture et de la Communication (Secrétariat Général).

Le groupe « Évaluation des offres et dispositifs proposés aux publics en situation de handicap » s'est créé en 2011. Ce groupe réunit à la fois des spécialistes en médiation auprès des publics en situation de handicap et des professionnels des enquêtes de publics des établissements culturels. Le groupe a décidé le lancement de diverses enquêtes exploratoires dans une douzaine d’établissements culturels membres de la RECA (musées, monuments, bibliothèques et lieux de spectacle vivant). Les programmes d'enquêtes se déclinent par type de handicap (visuel, intellectuel, auditif et moteur). Ils visent à :

• améliorer la connaissance des publics en situation de handicap (pratiques, composition sociale, motivations, représentations, etc.) et analyser leur réception des dispositifs et offres de médiation adaptée proposés par les établissements culturels ;
• expérimenter des méthodologies d’enquête à travers différents protocoles mis en œuvre pour chaque déficience, cherchant à recueillir la parole des personnes en situation de handicap.

Pilotage : Musée du quai Branly, Bibliothèque publique d'information, ministère de la culture et de la Communication (SG et DGPat).

Le groupe « Améliorer l'accueil des personnes handicapées mentales » s'est créé en 2006. Ce groupe s'attache à améliorer la prise en charge des publics handicapés mentaux dans les secteurs relevant des établissements participants : patrimoine monumental et muséal, spectacle vivant, livre et lecture, etc… Le groupe a participé à la production du guide pratique de l'accessibilité « Équipements culturels et handicap mental » - Éditions MCC/SG/SCPCI/DEDAC - septembre 2009.

Il développe actuellement un projet de collection « La Visite » proposée au ministère de la Culture et de la Communication par SaNoSi Productions, qui constituera un indispensable prolongement/ complément du guide autour des pratiques développées par les établissements de la RECA.

Pilotage : Centre des monuments nationaux

Actualité

Réunis le 3 décembre 2013, pour faire le point sur leur mode de travail, les établissements de la RECA ont décidé d’enrichir le dispositif afin de faciliter les échanges de bonnes pratiques et les concertations sur des thèmes particuliers. A côté des groupes de travail qui se réunissent régulièrement, des correspondants thématiques favoriseront la circulation des informations et des questionnements et faciliteront les rencontres.

Les échanges avec les associations de personnes handicapées seront également renforcés.

2.3. La politique accessibilité du Centre des monuments nationaux : Les protocoles du Centre des monuments nationaux 

Une politique volontariste d’adaptation des visites à tous les visiteurs en situation de handicap

Le Centre des monuments nationaux a fait de l'accueil des personnes en situation de handicap l’une de ses priorités. L’effort suivi et conséquent en faveur de l’accessibilité physique des monuments vient naturellement compléter le travail mené par le CMN pour définir des contenus scénographiques et muséographiques de circuits de visite adaptés aux personnes en situation de handicap, élaborer des outils de médiation et mettre en place des mesures compensatoires en cas d’impossibilité de mise en accessibilité de certains espaces.

Plus de 150 visites et animations adaptées, intégrant des outils de médiation en direction d’une ou plusieurs catégories de visiteurs en situation de handicap sont ainsi actuellement proposées dans une soixantaine de monuments nationaux. Le CMN met également en place des outils de médiation culturelle facilitant la visite en autonomie des monuments. Des manifestations exceptionnelles, inclusives ou dédiées aux personnes en situation de handicap, sont organisées chaque année dans les monuments, de façon ponctuelle (journées « Accueil pour tous ») ou en réseau (manifestation « Monuments pour tous »).

Un partenariat indispensable, inscrit dans la durée

L’action du CMN en faveur de l’amélioration des conditions d’accessibilité au cadre bâti et à l’offre culturelle dans les monuments est soutenue par cinq grandes associations représentatives de personnes handicapées, partenaires de l’établissement depuis 2003 :

• l’Association des Paralysés de France (APF)
• l’Association Valentin Haüy (AVH)
• la Fédération nationale des Sourds de France (FNSF)
• le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
• l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de
• leurs amis (UNAPEI).

A travers leur expertise, ces associations sont garantes de la satisfaction des bénéficiaires ciblés par ces réalisations.

Un accompagnement déterminant

• Expertiser les projets
• Participer à leur concrétisation
• Tester les réalisations
• Diffuser l’information

Signé à l’occasion de la Commission Nationale Culture et Handicap du 14 janvier 2014, un quatrième protocole de partenariat reconduit les missions déjà confiées par le Centre des monuments nationaux à ses partenaires, dans le cadre des protocoles de 2003, 2007 puis 2010

• collaborer à l’élaboration de projets de mise en accessibilité des monuments : conseils sur les études accessibilité et sur les projets d’aménagements qui en découlent, ainsi que sur les éventuelles mesures de substitution à mettre en œuvre ;
• participer à la conception de visites ou projets d’offre culturelle adaptés dans les monuments : conseils et expertise pour la réalisation de synopsis de visites adaptées (organisation de visites-tests) et de supports et outils d’aide à la visite ;
• aider à la diffusion d’informations sur les possibilités offertes par les monuments auprès des publics concernés (associations de proximité) ;
• favoriser la mise en relation du Centre des monuments nationaux avec divers partenaires développant des actions en faveur de ces publics.