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Mobilisation de la France

La France, jusqu’au plus haut sommet de l’État, se mobilise pour agir contre le pillage massif des sites archéologiques et lutter contre le trafic illicite de biens culturels syriens et irakiens.

Publié le 11 janv. 2017

  • Actualité
  • Circulation des biens culturels

Le chef de l’État, en personne, l’a rappelé lors de son intervention à l’UNESCO le 17 novembre 2015 dans le cadre du Forum des dirigeants, organisé à l’occasion de la 38ème session de la Conférence Générale dans son discours en faveur de la culture et pour la lutte contre l’obscurantisme.

Le rapport de Jean-Luc Martinez, Président-directeur du musée du Louvre, remis en novembre 2015 au Président de la République, émet 50 propositions d’actions concrètes pour la protection du patrimoine en péril, dont une grande partie est dédiée à la lutte contre le trafic des biens culturels.

A l’initiative de la ministre de la culture et de la communication en relation avec son collègue de l’intérieur, des mesures appropriées associant l'UNESCO, INTERPOL, EUROPOL, l'OMD (Organisation mondiale des douanes) et les autres structures nationales (Office central de lutte contre le trafic illicite de biens culturels-OCBC, douanes) qui participent à la lutte contre le trafic de biens culturels, sont encouragées pour marquer le renforcement de la coopération internationale et européenne.

Les douanes et tous les autres acteurs concernés se mobilisent pour une surveillance renforcée des importations de biens culturels provenant notamment des pays de toute la zone.

4 mesures pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels et préserver le patrimoine menacé

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, adoptée le propose l’introduction de quatre mesures complémentaires concernant la lutte contre le trafic de biens culturels (article 56) :

  • un contrôle douanier à l’importation des biens culturels,
  • la création d’un relais législatif pour la mise en application des résolutions du conseil de sécurité de l’ONU concernant le patrimoine culturel mobilier,
  • la possibilité de déposer dans un musée de France les biens culturels saisis en douane en raison de leur sortie illicite d'un Etat non membre de l'Union européenne, en vue de leur conservation et de leur présentation au public pour le temps de la recherche, par les autorités compétentes, de leur propriétaire légitime.
  • la possibilité d’annuler les acquisitions destinées aux collections publiques quand elles portent sur des biens culturels issus de trafics et opérés après la ratification de la Convention UNESCO de 1970.

Une nouvelle infraction pénale

Dans la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, stipule dans son article 29 : « est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende le fait d'importer, d'exporter, de faire transiter, de transporter, de détenir, de vendre, d'acquérir ou d'échanger un bien culturel présentant un intérêt archéologique, artistique, historique ou scientifique en sachant que ce bien a été soustrait d'un territoire qui constituait, au moment de la soustraction, un théâtre d'opérations de groupements terroristes et sans pouvoir justifier la licéité de l'origine de ce bien. » Cette nouvelle infraction pénale, nécessaire afin de sanctionner des faits qui participent au financement du terrorisme, permet de renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et d’améliorer l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (voir code pénal, article 322-3-2).

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