Sommaire

Conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement relatif au contenu du dossier soumis à enquête publique le présent dossier précise :

1 – MAÎTRE D’OUVRAGE ET RESPONSABLE DU PROJET

Maîtrise d’ouvrage :

Direction régionale des affaires culturelles Hauts-de-France1-3 rue du Lombard CS8001659041 LILLE cedex

Responsable du projet :

Unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Pas-de-Calais100 Avenue Winston CHURCHILL CS 1000762022 ARRAS cedex

Madame Catherine MADONI - Architecte des Bâtiments de France.

Madame Ingrid POISON – Technicienne des Bâtiments de France

Téléphone : 03 21 50 42 73

Mail : sdap.pas-de-calais@culture.gouv.fr

2 – OBJET DE L’ENQUÊTE

3 – CARACTÉRISTIQUES LES PLUS IMPORTANTES DU PROJET

• Ortho-plan du territoire concerné

• Présentation des M.H. au cœur du projet

• Les MH et leurs abords

• Environnement Architectural, Urbain et Paysager

• Les MH et les éléments n° 38 et 39 du bien patrimoine mondial de l’Humanité UNESCO

4 – PRINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET A ÉTÉ RETENU

• Note justificative

• Proposition de projet

5 – TEXTES RÉGISSANT L’ENQUÊTE PUBLIQUE, FAÇON DONT ELLE S’INSÈRE DANS LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ET DÉCISIONS POUVANT ÊTRE ADOPTÉES A L’ISSUE

• Textes

• Procédure d’élaboration d’un PPM

6 – ANNEXES

• Avis des maires de la commune principalement concernée

• Extrait de l’avis de la CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites)

• Glossaire

• Plan de proposition du PPM