Il s’agit de la 23^e rencontre du séminaire itinérant Essentiels coordonné depuis 2019 par la DRAC Centre-Val de Loire et de la 3^e journée dédiée au thème de la recherche de provenance. Elle a été accueillie à la maison des musées à Bourges (18) et s’est déroulée en trois temps.

Trois lois pour encadrer la restitution des biens spoliés

La matinée a permis d’aborder l’actualité juridique. Trois lois-cadre ont été présentées par les experts du ministère de la Culture (service des musées de France : sous-direction des collections et préfiguration de la mission Provenance ; secrétariat général : mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945) :
. loi n°2023-650 du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945,
. loi n°2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques,
. projet de loi relatif à la restitution de biens culturels (notamment extra-européens), en cours de préparation par le ministère de la Culture.

L’historique des biens inscrits à l'inventaire d'un musée de France : un élément essentiel 

Le récolement décennal est l'occasion de compléter chaque dossier documentaire. C’est une opération essentielle dans la compréhension historique et scientifique des collections ainsi que de leur statut juridique. 

Bien qu'une provenance imprécise ne signifie pas nécessairement une provenance douteuse, il convient de documenter les objets considérés comme « sensibles » notamment ceux :
- dont l'historique est méconnu entre 1933 et 1945 et qui auraient pu faire l'objet d'une spoliation ou d'une vente forcée ;
- issus de restes humains ou de fouilles archéologiques non réglementaires sur le sol national 
- pouvant relever de la convention UNESCO du 14 novembre 1970 interdisant l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, si leur entrée dans les collections publiques est postérieurement à la ratification par la France en 1997 ;
- les objets collectés ou pillés durant la période coloniale, les objets déplacés dans les zones actuelles de conflit.

L’accrochage des œuvres dites MNR (Musées Nationaux Récupération) déposées par l’État à Bourges 

Les recherches se poursuivent afin de compléter leur historique et de confirmer s’il s’agit ou non de biens spoliés, les propriétaires et leurs ayants droit devant être identifiés en vue d’une éventuelle restitution. 

Une fois cartographiés les biens à la provenance douteuse, les musées doivent en effet lister ceux pour lesquels des recherches complémentaires sont nécessaires. Dans le cas contraire, il convient de préciser dans les dossiers d'œuvre les obstacles à lever.

En Centre-Val de Loire, comment les professionnels mettent-ils en œuvre la recherche de provenance sur leurs collections ? 

La table-ronde de l’après-midi a permis à 9 d’entre eux d’échanger autour de cas pratiques: 

- un dessin acheté en 1996 pour le musée d’art et d’histoire de Dreux, 

- l’étude des collections extrême-orientales dans 14 musées portée par l’association Musées en Centre-Val de Loire, 

- l’historique des bustes du château musées à Blois présentés dans l’exposition Visages d’ancêtres. Retour à l’île Maurice pour la collection Froberville, 

- la cartographie des collections paléontologiques dans les musées coordonnée par l’association Remuce (muséums en Centre-Val de Loire), 

- le programme de recherche VERDI en Centre-Val de Loire sur le patrimoine verrier coordonnée par l’université d’Orléans, 

- les objets restaurés par les étudiants du diplôme de restaurateur du patrimoine à l’école supérieure d’art et de design Talm Tours, 

- l’enquête menée sur les collections kanak au musée du Berry à Bourges. 

Outre son programme de recherche, le département d’histoire de l’art de l’université de Tours a pointé les freins - notamment financiers - à la formation des étudiants, futurs professionnels. 

La synthèse par les archives départementales d’Indre-et-Loire a rappelé la synergie active au sein des réseaux professionnels mais également le renforcement nécessaire de cette coopération (formation des acteurs, interopérabilité des bases de données, co-construction des connaissances avec les habitants). 

Pour rappel les deux précédentes journées consacrées au sujet se sont déroulées en 2022 : 

- Orléans, musée des beaux-arts le 28 avril 2022 (volet 1) : "Patrimoine spolié entre 1933 et 1945 : recherche de provenance en Centre-Val de Loire" 

- Chartres, musée des beaux-arts le 15 novembre 2022 (volet 2) : « Collections extra-européennes »