Guides pratiques Centre-Val de Loire
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Ce guide s’adresse aux propriétaires publics et privés qui souhaitent demander l’appellation « Musée de France » afin de renforcer la protection de leurs collections (trésors nationaux), leur étude et leur partage avec le public...
Ce guide (nouvelle version 2021) a pour but d’informer les propriétaires publics ou privés d’immeubles qui souhaitent en demander la protection au titre des monuments historiques sur les procédures à suivre, sur les conséquences...
Cette plaquette présente les procédures de l’archéologie préventive en considérant les dernières évolutions réglementaires.
Les informations contenues dans ce guide portent sur la réalisation de travaux quelle que soit leur nature sur les immeubles inscrits et classés dont les maîtres d'ouvrage sont : les propriétaires privés, les fondations et associations,...
Guide pratique 35 p. ; 14 X 21 cm Mars 2015 Création et impression : Imprimerie Prévost Offset
Espaces publics - Espaces protégés, octobre 2012 48 p.