Sur cette thématique et à la demande du Mirabellum de Mirebeau-sur-Bèze, Frank Faucher, ingénieur d’études à la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (Service régional de l’archéologie) a mené une intervention de sensibilisation le 19 mars au soir. Il a pu attirer l’attention des habitants et élus sur les risques et dangers du pillage.
Ce qui intéresse les archéologues, ce n’est pas tant l’objet que le contexte dans lequel il est trouvé. Aussi, le pillage perfore les couches archéologiques qui sont des « pages d’histoire » contenant une multitude d’informations archéologiques qui seront à jamais perdues.
La Bourgogne-Franche-Comté, une région au patrimoine riche
Par sa position de carrefour géographique, la Bourgogne-Franche-Comté possède un patrimoine riche. La carte archéologique de notre territoire est aujourd’hui riche de plus de 58 000 sites qui ne sont que le reflet de l’état de notre connaissance et de nombreux vestiges archéologiques restent à découvrir.
Interdiction d’utiliser un détecteur de métaux à des fins archéologiques
L’utilisation d’un détecteur de métaux à des fins archéologiques est ainsi strictement interdite par la loi (art. L.542-1 du code du Patrimoine). Cette activité ne peut en aucun cas être considérée comme un « loisir ». Si la prospection illégale au détecteur n'entraîne qu'une simple contravention, le fait de creuser pour sortir des objets archéologiques du sol est un délit, car directement destructeur d’un site archéologique.
Ces activités de fouille ou de prospection se doublent de vol. Depuis 2016, la loi relative à Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine stipule que les objets « lorsqu’ils sont mis au jour par la suite de travaux ou d’un fait quelconque » sont réputés appartenir à l’État. Le détectoriste n’est donc jamais propriétaire des biens archéologiques mobiliers. Il peut également être poursuivi en justice en cas de vente pour trafic illégal d’objets culturels.
Qu’est-ce que je risque ?
L'utilisation d'un détecteur de métaux sans autorisation est considérée comme une fouille clandestine et est passible d’une amende de 7 500 €. La vente ou l'acquisition d'un objet provenant d'une fouille clandestine est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 4 500 €. La non-déclaration d'une découverte archéologique est punie d'une amende de 3 750 €. La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un site ou de vestiges archéologiques est passible de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende.
À retenir :
Le patrimoine archéologique, bien commun de la Nation, est une ressource précieuse et non renouvelable protégée par la loi. En cas de découverte d’objets ou de vestiges archéologiques une déclaration immédiate doit être faite en mairie et à la DRAC (art. L.531-14 du code du Patrimoine).
Si vous constatez des infractions concernant l’archéologie, n’intervenez pas mais prévenez la police ou la gendarmerie (appeler le 17) et/ou la DRAC.
Retrouvez plus d’informations sur le pillage :
Vous êtes intéressé par le domaine de l’archéologie, et souhaitez participer à un chantier de fouille ?
Nous vous donnons également rendez-vous les 15 et 16 juin 2024 lors des Journées européennes de l’archéologie, l’occasion de découvrir les trésors du patrimoine et les dessous de la discipline.
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