Porter à connaissance
Dans le cadre de l'application du "porter à connaissance" (PAC), il revient aux services de l'Etat l'initiative de communiquer aux collectivités locales les éléments d'appréciation sur les risques et les richesses dont il a connaissance, afin qu'elles puissent prendre ces éléments en compte lors de la conception de leurs documents d'urbanisme.
La loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État a eu notamment pour effet, selon le code de l’urbanisme, de confier à l’État la mission de porter à la connaissance des maires les éléments d'appréciation sur les risques et les richesses des territoires, afin que les collectivités puissent prendre ces éléments en compte dans la conception de leurs documents d'urbanisme : carte communale, plan local d'urbanisme (PLU) ou plan d'occupation des sols (POS), schéma de cohérence territoriale (SCOT).
Les informations relevant du porter à connaissance sont de quatre ordres :
- les prescriptions nationales ou particulières ;
- les servitudes d’utilité publique ;
- les projets d’intérêt général ;
- toutes informations et documents jugés utiles à la révision du plan.
Dans le domaine de l'archéologie, le service de l'archéologie communique aux collectivités territoriales la liste des entités archéologiques recensées sur le territoire concerné (partie informative) et la liste des zones de présomption de prescription archéologique (partie réglementaire).
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