Cet accord vient clore plusieurs années de discussions menées sous l’égide du CNC, dans le cadre ambitieux fixé par l'ordonnance du 12 mai 2021 qui a créé un mécanisme de négociation inédit entre auteurs et producteurs, destiné à aboutir à une meilleure reconnaissance de la place des auteurs dans le processus de création et à un partage plus équitable du risque et de la valeur.
L’accord prévoit d’abord de mieux reconnaître la place des auteurs scénaristes dans le processus de création, notamment en leur assurant une meilleure visibilité au générique de début du film et dans les outils de communication que sont les affiches et dossiers de presse. Il institue ensuite trois mécanismes dont la combinaison améliorera très significativement la rémunération des auteurs scénaristes, notamment les plus jeunes et les plus fragiles : une rémunération minimale que le film se fasse ou pas, une indexation de la rémunération en fonction des financements externes obtenus par le producteur, enfin une rémunération complémentaire systématique en fonction de l’exploitation du film une fois que celui-ci aura été amorti. L’accord prévoit également des calendriers de versement qui aboutiront à ce que l’auteur scénariste soit rémunéré plus tôt qu’actuellement pendant l’écriture du film.
La ministre de la Culture souhaite étendre immédiatement cet accord à l’ensemble du secteur.
Rachida Dati, ministre de la Culture, déclare : « C’est une double victoire aujourd’hui pour le cinéma français : d’abord, parce que la filière tout entière, en se rassemblant autour de cet accord, a fait la démonstration d’un esprit de responsabilité collective qui sera essentiel pour son avenir ; ensuite, parce que la situation des auteurs, la façon dont ils sont considérés et rémunérés, est la clé du renouvellement et de la diversité de notre création. Je vais donc immédiatement étendre cet accord à tout le secteur en signant l’arrêté nécessaire. »