Face au constat d’une dégradation des conditions d’exercice de l’archéologie préventive et sur proposition de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, le Premier ministre a confié à Martine Faure, députée de la Gironde, la mission de concevoir un nouveau dispositif du service public de l’archéologie préventive.
Martine Faure vient de remettre ce mardi son rapport pour une politique publique équilibrée de l’archéologie préventive.
Définie par les lois du 17 janvier 2001 et du 1er août 2003, l’archéologie préventive constitue un moteur essentiel de la connaissance de notre histoire et de l’appropriation de leur passé par nos concitoyens. Elle repose sur l’engagement de plusieurs acteurs : les services centraux et déconcentrés de l’État, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), les services archéologiques de collectivités territoriales agréés pour la réalisation de diagnostics et de fouilles, les opérateurs privés agréés pour les fouilles et les aménageurs.
La baisse de l’activité de l’aménagement et les pratiques concurrentielles excessives entre les opérateurs de fouilles ont généré d’importants dysfonctionnements.
Pour remédier à cette situation, le rapport décline plusieurs propositions visant à remobiliser l’ensemble des acteurs du dispositif de l’archéologie préventive dans le cadre d’une politique publique garante du respect des exigences scientifiques de la discipline, autour des grandes orientations suivantes :
1°) construire une politique publique de l’archéologie préventive claire et coordonnée
2°) garantir un système de financement fiable et efficace
3°) redéfinir les missions et l’implication de chaque acteur en matière de recherche et de conservation des données archéologiques
4°) donner les moyens au développement de l’archéologie préventive en mer
5°) accroître la mobilité inter-institutionnelle des archéologues.
Martine Faure propose ainsi la réaffirmation d’une politique publique de l’archéologie préventive placée sous l’autorité de l’État, en particulier du ministère de la Culture et de la Communication en lien étroit avec le ministère de la Recherche. Elle rappelle que l’État doit disposer des outils lui permettant de jouer pleinement son rôle de régulateur et souligne que la place et les obligations de chacun des acteurs doivent être clairement identifiées pour rétablir la confiance au sein de la communauté scientifique. Elle prône une fédération des acteurs autour de projets communs de recherche et de valorisation des connaissances.
Fleur Pellerin remercie chaleureusement la députée Martine Faure en soulignant la qualité du travail accompli, à travers de très nombreuses auditions. Elle salue la qualité des constats établis et se félicite de disposer de propositions constructives qu’elle va étudier avec un grand intérêt. La ministre indiquera rapidement les conclusions qu'elle tire de ce rapport et en les prolongements qu'elle proposera d'y apporter dans le cadre du débat parlementaire relatif au projet de loi sur la liberté de la création, l'architecture et le patrimoine.
Paris, le 26 mai 2015
