La ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti a présenté une communication relative à la politique en faveur du cinéma.
La France se situe au premier rang de l’Union européenne en termes de fréquentation cinématographique. Ses œuvres et ses talents sont régulièrement récompensés dans les plus grands festivals ou cérémonies. Le cinéma représente 0,3 % du PIB français en 2012 soit 3,2 Md€ en valeur ajoutée directe.
Ces résultats sont le fruit de l’action de tous ceux qui contribuent à la production des œuvres, mais aussi d'une politique publique, construite depuis la seconde guerre mondiale. Ce système a été porté par une logique globale efficace : il est de notre responsabilité de le préserver, ce qui suppose de le moderniser.
Une étape historique vient d'être franchie : il manquait à la production cinématographique française un cadre social commun ; il existe depuis le 7 octobre, avec la conclusion, par les partenaires sociaux, d’un avenant à la convention collective du 19 janvier 2012, qui accordera des droits aux salariés sans remettre en cause la diversité culturelle. Le Gouvernement a ainsi pu réaffirmer que l’exception culturelle est un objectif partagé, mais qu’elle ne vaut pas exception sociale.
La politique en faveur du cinéma sert en premier lieu un objectif de diversité culturelle. C’est au nom de l’encouragement à la diversité cinématographique européenne qu’il était essentiel de remporter, le 14 juin dernier, le combat en faveur de l’exception culturelle, et que la discussion engagée aujourd'hui par le Gouvernement avec la Commission européenne doit permettre d’infléchir le projet de nouvelle Communication cinéma et audiovisuel qui conduit, dans sa version actuelle, à remettre en cause la territorialisation des dépenses, et donc à terme, l’intérêt pour les États et les collectivités à investir dans une création et une production nationales.
Cette défense de la diversité se fait dans une approche économique raisonnée : il s’agit d’encourager la compétitivité et l’emploi. La concurrence étant vive au plan fiscal entre Etats de l’Union, il faut veiller à la compétitivité des crédits d’impôts français pour une meilleure contribution au développement de l’emploi en France. L’effort réalisé en 2013 sera poursuivi en 2014.
Diversité, compétitivité, la politique de la France vise aussi la pérennité : il faut parier sur la jeunesse dans la politique d’offre et investir pour l’avenir du cinéma français.
L’émergence de nouveaux canaux et des géants de l’internet nous conduit ainsi à devoir adapter le modèle français à l’ère du numérique et moderniser les outils de financement de la création : favoriser une diffusion plus rapide des offres sur internet, élargir l'offre, mieux la mettre en valeur, en sécuriser la diffusion, et bien sûr en optimiser la répartition de la valeur. C'est dans ce cadre que les travaux et les concertations sont engagés sur la chronologie des médias, sur la refonte de la lutte contre le téléchargement illégal, sur l'élaboration d'outils nouveaux de lutte contre les sites commerciaux illégaux et la contrefaçon en ligne. L'ensemble de ces travaux aboutira à la présentation de dispositifs légaux et réglementaires nouveaux. Les débats parlementaires se tiendront en 2014.
Dans le même temps, il s’agit de continuer d’adapter les outils de diffusion et de moderniser les salles en faveur de l’accueil de publics handicapés, tout en numérisant, en conservant et en transmettant le patrimoine cinématographique aux générations futures.
Les chantiers sont donc nombreux. Le Gouvernement s’y attelle avec détermination. Confortée dans ses principes, renforcés dans sa dimension sociale, la politique de la France en faveur du cinéma peut ainsi continuer à être érigée en modèle. C’est un atout pour notre pays, son rayonnement et son économie.